Le décret n° 2023-553, publié au Journal officiel du 2 juillet 2023, précise les modalités de mise en œuvre des conventions locales de revitalisation, et des conventions-cadre nationales de revitalisation.
Le décret fixe tout ...
Afin de permettre l'accès aux citoyens au dispositif "Ma Prime'renov", un comité de pilotage a été mis en place par les ministres Béchu, Pannier-Runacher, Guérini et Klein.
Ce mercredi 28 juin s’est tenue la ...
Le Club des Petites villes de demain propose un parcours de formation actualisé, pour les chefs de projet et les élus qui souhaitent parfaire leurs connaissances et compétences.
Il se compose de trois volets :
un socle ...
Dans le cadre du Conseil national de l’industrie, présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, la nouvelle phase du programme Territoires d’industrie a été lancée officiellement avec l’ouverture de la plateforme de ...
Le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes, publié au Journal officiel du 24 juin, vient mettre à jour l'article R. 122-17 du code de ...
Xavier Pintat, Président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Marianne Laigneau, Présidente du Directoire d’Enedis et Présidente de Think Smartgrids ont présenté leurs ambitions ...
Le CEREMA est partenaire du Réseau National des Aménageurs qui a été créé en 2015 avec l'objectif de partager les bonnes pratiques en matière d'aménagement opérationnel.
Plusieurs ateliers ont déjà eu lieu et ceux ...
Le CEREMA propose des fiches de retour d'expérience de communes ayant réaménagées leurs cours d'écoles.
Une concerne la ville de Saint-Cloud qui a entrepris des travaux entre 2020 et 2021 pour verdir la cour ...
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
L’objectif de zéro artificialisation nette en 2050 et l’étape ...
Le référentiel ÉcoQuartier évolue dès 2023 vers un « guide de l’aménagement durable » accessible à tous les porteurs de projets d’aménagement, quel que soit le contexte territorial.
Le référentiel a été mis à ...
La Première ministre, Mme Élisabeth Borne, accompagnée de plusieurs ministres, a présenté le plan France Ruralités lors d'une visite dans la Vienne. Le plan vise à répondre aux spécificités des territoires ruraux et à ...
Sésame est un projet qui se concentre sur les services écosystémiques fournis par les arbres, arbustes et plantes grimpantes dans les espaces urbains. Son objectif principal est de différencier les espèces en fonction de ces services, ...
Considérant que la mesure sur les Zones à Faibles Emissions pourrait se traduire par une "Zone à Forte Expulsion" et provoquer la prochaine "bombe sociale" pire que l'épisode des gilets jaunes, les sénateurs ont ...
Publics concernés : régions, départements, métropoles, métropole de Lyon.
Objet : définition des modalités de calcul du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement transférées pour ...
La nouvelle étude coconstruite entre l'ADEME et la Fabrique des images revient sur l'importance des collectivités territoriales dans la régulation de la publicité et la communication au service de la transition écologique. ...
L'arrêté du 6 juin 2023 vient modifier l'arrêté du 24 février 2023 permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et plus particulièrement les ...
Présenté le 13 juin devant le Comité des Finances Locales, le projet de décret portant sur la taxe des résidences secondaires de vacances a reçu un avis favorable.
Si le décret est publié à terme, 3600 communes pourront alors ...
Lors des 17e Assises Nationales du Centre-Ville organisées à Valenciennes, le nouveau baromètre des centres-villes et des commerces a été publié.
Parmi les apprentissages du baromètre, on peut noter :
Davantage ...
Les dispositions de l'article R 424-17 du Code de l'urbanisme précisent que le permis de construire est périmé si les travaux n'ont pas été entrepris dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle le ...
Ce fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adresse aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive, propriétaires des établissements scolaires du 1er degré, ...
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