Les conclusions de la Commission mixte paritaire à propos PPL à l'initiative du Sénat visant à accompagner les communes à mettre en place les objectifs de ZAN, prévu par la loi Climat et Résilience, d'ici 2050 ont été ...
Le 13 juillet 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis disposition à la disposition des élus un guide
de planification des énergies renouvelables présentant le principe des zones d’accélération, précisant le ...
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été publiée au JO du 11 juillet 2023.
Face à la multiplication des ...
Le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 fixe la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même ...
Aucune disposition n’impose qu’un constat soit établi entre la commune et la personne ayant subi un accident de voiture causé par une plaque de gasoil sur la voirie.
En revanche, dans ce cas de figure, l’accidenté ...
Les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA) jouent un rôle essentiel au côté des collectivités locales, auxquelles ils apportent un appui technique, juridique et financier ...
Christophe Béchu lance les trois chantiers prioritaires pour adapter les infrastructures et services publics, accompagner l’adaptation des territoires et s’assurer de la résilience de l’économie française au changement ...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement de la plateforme VigiEau
qui permet d’informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en ...
L'ANCT publie le point d'avancement du programme Les Petites Villes de demain (PVD) au 1er avril.
Données clés :
-+1600 communes sont bénéficiaires du programme Petites villes de demain
-800 ...
Le Cerema et la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), en partenariat avec le Groupement des autorités responsables de transport (GART) et Intercommunalités de France, mettent à disposition un ...
Cette mission d'information du Sénat a rendu son rapport concernant les autorités organisatrices de la mobilité.
Selon les sénateurs en charge de la mission, "les dépenses des AOM vont augmenter" drastiquement, ...
L'article R. 2172-2 du code de la commande publique rend obligatoire le concours pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est supérieur aux seuils européens des marchés de service.
Toutefois, en ...
L'instruction du gouvernement du 23 juin 2023 est relative au plan de gestion des vagues de chaleur.
Le Gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé ...
Ce rapport d'information du Sénat se penche sur la nécessité de rénover le parc des bâtiments construits avant 1948 qui constitue un tiers du parc total, et ce en lien avec les objectifs de la loi "Climat et Résilience" ...
À l’occasion du Haut Comité pour le Numérique Responsable, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Christophe Béchu, ...
La circulaire, publiée le 5 juillet 2023, vise à faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023.
Elle rappelle les procédures ...
Une proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants (n° 824), a été déposé au Sénat le 3 juillet 2023. Pour les ...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des ...
L'arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » est ...
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé Fonds vert, est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à ...
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