Le Parlement estime que le vélo devrait être reconnu comme un mode de transport à part entière et demande à la Commission de développer une stratégie européenne spécifique pour le vélo dans le but de doubler le nombre de ...
L'arrêté du 28 juillet 2023, publié au JO du 9 août 2023, augmente la taille des fichiers acceptés par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme. Celle-ci est désormais de 40 ...
Conformément à l’article L214-1 du code de l’urbanisme :
« Le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à ...
Le décret n° 2023-706 du 1er août 2023 publié au journal officiel du 2 août, modifie les obligations de débroussaillement sur deux points : l'autorisation de pénétrer sur un fonds voisin pour débroussailler et l' ...
Le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023, publié au Journal officiel du 1er août, modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique ...
Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés, publié au Journal officiel du 30 juillet 2023, codifie dans la partie réglementaire du code ...
Le nouveau texte
de la directive Efficacité Energétique a été adopté le 25 juillet et compte 284 pages, dont les 80 premières pages contiennent 156 attendus qui sont autant de conseils adressés par l’Europe aux Pays ...
Cette étude a été réalisée par la Banque des Territoires en partenariat avec Capgemini Invent.
Objectif : dresser un panorama de l’écosystème et des actions engagées en matière d’éducation à l’environnement et ...
Parmi les 200 lauréats au « Fonds vert » annoncés le 3 juillet dernier, 166 projets sont sous maîtrise d’ouvrage communale. C'est le cas de la commune de Beauchamp (Val d’Oise) dont l'objectif est de réaliser la ...
Trois ans après la création de la REP PMCB par la loi « AGEC » sous l’impulsion d’AMORCE et près de 6 mois après l’ouverture des négociations sur le contrat type et le barème de soutiens, les éco-organismes proposent un ...
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation de France 2030, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels. Un rapport interministériel sur ...
S’agissant du dépôt des autorisations d’urbanisme, dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ...
Afin d'accompagner les collectivités locales à adopter une gestion plus durable de l'eau, notamment face à des épisodes de sécheresse accrus, le Cerema et Veolia Eau France ont lancé un outil, le « Score Card ...
Lors des émeutes urbaines de fin juin - début juillet 2023, de nombreux bâtiments ont été détruits ou dégradés (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 habilite le Gouvernement à ...
L’article L.442-1 du Code de l’urbanisme dispose que « constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou ...
Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
A contrario ...
Le 12 juillet 2023, le rapport de la mission d'information sur la "Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement" a été publié.
Cette mission ...
Alors qu'une proposition de loi visant à réguler les locations de meublés a été repoussée par le Gouvernement sine die, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un dossier de presse ...
Une consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages a été ouverte pour la période du ...
Le 21 juin 2023, la communauté Perméa s'est réunie au Cerema à Bron pour discuter des avancées sur l'étanchéité à l'air des bâtiments.
Ainsi, le secteur du bâtiment représente 23% des émissions nationales de CO2 ...
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