fin d’aider les plus fragiles à revoir leur modèle et les plus porteuses à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et urbains, le gouvernement a lancé une expérimentation à destination de 20 à 30 territoires désireux ...
Les candidatures au programme d'ingénierie "Villages d'avenir" sont ouvertes, avec une date limite fixée au 15 octobre.
Les préfets ont donc informé les maires des communes éligibles le lancement des ...
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé une nouvelle vague pour l'année 2023 du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens ». 80 projets de tiers-lieux vont être ...
A cette occasion, la secrétaire d’Etat lancera avec l’association AMORCE le « Défi Sobriété -10% Eau » à destination des collectivités locales volontaires pour baisser d’au moins 10% leurs prélèvements en eau dès 2025.Ce ...
La Ville de Marseille a décidé de diminuer le nombre de trottinettes à disposition dans l'espace public, à l'occasion du renouvellement de l'Appel à Manifestation d'intérêt.
Ainsi, au lieu de 4500, la Ville ...
Rédigé par la Banque des Territoire, ce guide vise à aider les collectivités à préserver leurs réseaux dans le cas non seulement de crises majeures, mais également lors de phases climatiques telles que des canicules répétées. ...
A la suite de la publication de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 complétant le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), ...
Les zones commerciales se sont développées depuis les années 1960 et sont au cœur du commerce d’aujourd’hui, puisqu’elles concentrent les trois quarts des dépenses des Français dans les magasins. Elles marquent en profondeur le ...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 28 septembre un projet de méthodologie pour la végétalisation des espaces urbains dans le cadre du label bas carbone. Ce label a ...
La consigne pour les bouteilles en plastique est l'un des principaux sujets d'importance pour les collectivités. Le gouvernement doit donner sa décision finale avant la fin de l’année : si la consigne est mise en place, cela ...
Emmanuel Macron a annoncé la rénovation de 44 000 écoles d'ici dix ans. Pour y parvenir, 500 millions d'euros seront débloqués, dès 2024, du Fonds vert
pour la rénovation énergétique des écoles.
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En collaboration avec l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee
), le Cercle National du Recyclage (CNR
) publie un dossier technique mettant en lumière 8 collectivités en avance sur le sujet et ...
La rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre Hilly dans la commune de Ranville (Calvados, Normandie), inscrite dans le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) porté par la communauté de communes ...
La circulaire signée le 31 août par la secrétaire d’Etat chargée de la Ville Sabrina Agresti-Roubache fixe le calendrier et les modalités méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ...
Dans la suite du Plan Eau présenté par le Gouvernement fin mars, un décret simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Il vise à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux ...
Le gouvernement français, avec la participation de plusieurs ministres, a signé un décret visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) dans le cadre de son "Plan Eau".
Cette mesure vise à ...
Le Ministre Roland Lescure a assisté à la présentation des résultats de la mission "Rebond industriel" dans les régions de Cambrai et du Caudrésis-Catésis, qui a duré depuis avril.
Cette mission visait à stimuler le ...
L'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité a été publiée au Journal officiel du 24 août 2023.
Pise sur le fondement de l’article 26
de ...
Une consultation publique sur le projet de décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement a ...
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