Face à la désertification grandissante de ses centres-villes, la Bretagne s’engage dans une quête de renouveau. Un appel à candidatures a été lancé, invitant les communes à proposer des projets pour revitaliser et redynamiser leurs ...
La Plateforme RSE, dans un avis publié le 10 octobre 2023, détaille 17 recommandations visant à dynamiser et diffuser les démarches responsables. Ces recommandations sont à l'attention du gouvernement, des exécutifs publics, des ...
L'objectif du guide
Le présent guide est réalisé par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, qui porte le programme Action Cœur de ville.
Ce guide s'inscrit dans un contexte d'étendre le ...
L'État va verser 400 millions d'euros supplémentaires par an pendant trois ans pour aider les bailleurs sociaux à rénover leur parc de logements, a annoncé ce jeudi 5 octobre le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, ...
L'article 40 du CPP dispose que :
"(...) Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est ...
Dans le projet de lois de Finance, les Zones de Revitalisation Rurales vont être rebaptisée France Ruralités Revitalisation.
Les FRR vont ainsi fusionner les ZRR, les BER (Bassin Economique de Revitalisation) et les Zorcomir ( ...
La Banque des territoires est revenu sur les rencontres "Territoires connectés" organisées par l'ARCEP.
Parmi les éléments abordés :
La couverture numérique en fibre n'est toujours pas optimale, et de ...
Dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 », Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, annonce l’ouverture de la plateforme « Quartiers 2030 » afin de ...
Conformément à l'article L213-2 du code de l'urbanisme, le titulaire du droit de préemption peut demander à visiter un bien immobilier en voie d'alinéation. La demande de visite doit être formulée par écrit (C. ...
Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023, publié au Journal Officiel du 24 septembre, porte adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables afin de répondre à des ...
Un guide pratique est mis à la destination des élus locaux pour les accompagner techniquement et financièrement dans le programme de rénovation de 40 000 écoles d'ici 2034.
Le salon dédié aux innovations de la ville durable s’est tenu à Paris les 19 et 20 septembre.
Voici quelques thèmes abordés durant ce salon :
L’impact des mobilités douces sur l’attractivité commerciale des centres ...
Une instruction du 19 septembre 2023 fixe les modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.
En application des dispositions de l'article R. 4134-4 du ...
Intercommunalités de France estime qu’une nouvelle étape de décentralisation ne doit pas faire des territoires les opérateurs de l’État, ni pousser ce dernier à abandonner ses prérogatives. Le statut d’autorité organisatrice de ...
A titre liminaire il convient de rappeler que le maire est l’autorité compétente pour exercer les pouvoirs de police notamment lorsque « Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui ...
Le titulaire du droit de préemption urbain dispose en principe d'un délai de 2 mois pour notifier sa décision de préemption à compter de la date de réception de la DIA.
Ce délai peut toutefois être suspendu dans ...
Un dispositif d’accompagnement des communes pour la réparation de leurs ouvrages d’art est lancé. Son pilotage est confié au Cerema pour un budget de 35 M€, il s'adresse à près de 32 000 communes.
Ainsi les ...
La circulaire du 19 septembre détaille les modalités techniques du programme "Villages d’Avenir", qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
...
Le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales est paru.
Il crée dans chaque département deux ...
Les ordonnances n°2023-870 et n°2023-871 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance des autorisations d'urbanisme et visant à faciliter le financement dans le cadre de la reconstruction et la réfection ...
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