Q/R SVP : Comment un maire peut imposer à des propriétaires d’immeubles, situés en site patrimonial remarquable, qui présentent des risques pour la sécurité d’effectuer les travaux nécessaires à leur mise en sécurité ?
UrbanismePubliée le 22/09/23 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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