Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Le décret remplace et modifie la section 19 du chapitre ...
L'arrêté du 29 décembre 2021 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue à l'article R. 2131-1-B du code général des collectivités territoriales et ...
Publics concernés : collectivités en charge de la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et de zones à faibles émissions mobilité, préfets, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.
Objet : ...
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu ...
La création de ce titre-mobilité s’inscrit dans un contexte où la mobilité domicile-travail est désormais au cœur du dialogue social dans les entreprises.
Le titre-mobilité fonctionnera sur le modèle du titre-restaurant : ...
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des ...
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance ...
l'arrêté définit le contenu de l'étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie lors de la construction d'un bâtiment soumis à la RE2020.
Objet : modalités de ...
Pour laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une offre sur tout le territoire, cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre sur décision d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, ...
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions ...
Le CGEDD a publié en novembre 2021 les résultats d’une enquête réalisée auprès d'environ 3500 élus locaux sur leur l’approche paysagère. Cette analyse statistique sera complétée par un rapport formulant plusieurs ...
Partie du plan France Relance, le plan "Manufactures de proximité" est un dispositif doté de 30 M€.
L'objectif est de soutenir le développement de 100 tiers-lieux productifs afin d'encourager la ...
Publics concernés : fournisseurs de services numériques multimodaux, autorités organisatrices de la mobilité, collectivités territoriales et leurs groupements, gestionnaires de services de mobilité, gestionnaires de services de ...
Dans une récente réponse ministérielle (n°20098, publiée au JO Sénat du 11 novembre 2021), la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient rappeler les grands principes quant à ...
Lors du Conseil des ministres du 8 décembre 2021, le Gouvernement a fait le point sur les réformes prioritaires dont le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé ...
Suite à une demande de M. Jean-Marie Mizzon, Sénateur de la Moselle, sur la règlementation concernant les déchets sauvages, le Ministère de la Justice rappelle qu'il est particulièrement attaché au rôle indispensable des maires ...
Lors de la troisième édition des Etats Généraux des Festivals, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté les engagements pris à l’issue de cette année de travaux collectifs.
Dès 2022, la nouvelle politique du Ministère en ...
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d’information de la commission de ...
Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
Mise en ...
Définir une vision stratégique pour relever les défis du commerce de demain
Les Assises du commerce réuniront des acteurs de différents horizons : chefs d’entreprises, sociologues, économistes, géographes, juristes, ...
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