Efficacité énergétique des bâtiments : une nouvelle fiche pratique

Énergie

Une nouvelle fiche pratique de 20 pages a été mise en ligne par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).

Elle s’intitule « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération. » Les points traités sont : comment aborder la requalification de son patrimoine immobilier, l’importance d’une approche globale assise sur une bonne connaissance de l’existant, le diagnostic stratégique de patrimoine et le plan stratégique du maître d’ouvrage, le montage des opérations soumises à la loi MOP et le cas des opérations ne relevant pas de cette loi. Cette fiche « insiste sur l’importance d’un diagnostic global en amont de toute intervention sur le patrimoine existant. La démarche proposée du diagnostic stratégique de patrimoine ne se veut ni normative ni prescriptive
», peut-on lire en introduction du document. Différents montages d’opération relevant du Code des marchés publics sont présentés. Les partenariats public-privé ne sont pas abordés. Attention : cette fiche ne décrit pas les contrats de performance énergétique (CPE) dont des modèles types sont en cours de réalisation par le ministère de l’Écologie.

L'analyse des spécialistes

  • La performance au cœur de la commande publique Commande publique

    La performance au cœur de la commande publique

    19/02/19
    Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations - l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations - dans un objectif de performance chiffré.
  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
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