Elle s’intitule « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération. » Les points traités sont : comment aborder la requalification de son patrimoine immobilier, l’importance d’une approche globale assise sur une bonne connaissance de l’existant, le diagnostic stratégique de patrimoine et le plan stratégique du maître d’ouvrage, le montage des opérations soumises à la loi MOP et le cas des opérations ne relevant pas de cette loi. Cette fiche « insiste sur l’importance d’un diagnostic global en amont de toute intervention sur le patrimoine existant. La démarche proposée du diagnostic stratégique de patrimoine ne se veut ni normative ni prescriptive
», peut-on lire en introduction du document. Différents montages d’opération relevant du Code des marchés publics sont présentés. Les partenariats public-privé ne sont pas abordés. Attention : cette fiche ne décrit pas les contrats de performance énergétique (CPE) dont des modèles types sont en cours de réalisation par le ministère de l’Écologie.
Efficacité énergétique des bâtiments : une nouvelle fiche pratique
ÉnergieUne nouvelle fiche pratique de 20 pages a été mise en ligne par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).
- 06/01/10 GEM habillement et textile : spécifications sur les laines et les tissus à base de cotons nettoyées
- 06/01/10 Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
- 06/01/10 Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée
- 05/01/10 Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
- 05/01/10 Partenariats public-privé : un outil de modernisation
- 05/01/10 Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
- 05/01/10 Travaux publics : des résultats encourageants
- 04/01/10 Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?