Efficacité énergétique des bâtiments : une nouvelle fiche pratique
ÉnergiePubliée le 06/01/10 par Rédaction Weka
Une nouvelle fiche pratique de 20 pages a été mise en ligne par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).
Elle s’intitule « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération. » Les points traités sont : comment aborder la requalification de son patrimoine immobilier, l’importance d’une approche globale assise sur une bonne connaissance de l’existant, le diagnostic stratégique de patrimoine et le plan stratégique du maître d’ouvrage, le montage des opérations soumises à la loi MOP et le cas des opérations ne relevant pas de cette loi. Cette fiche « insiste sur l’importance d’un diagnostic global en amont de toute intervention sur le patrimoine existant. La démarche proposée du diagnostic stratégique de patrimoine ne se veut ni normative ni prescriptive
», peut-on lire en introduction du document. Différents montages d’opération relevant du Code des marchés publics sont présentés. Les partenariats public-privé ne sont pas abordés. Attention : cette fiche ne décrit pas les contrats de performance énergétique (CPE) dont des modèles types sont en cours de réalisation par le ministère de l’Écologie.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
15/09/26
La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
-
15/09/26
Préparation et passation des marchés de partenariat
#Domaine public #Préparation du marché #Définition des besoins #Marché de partenariat
-
15/09/26
Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de la commande publique ?
#Énergie #Marché de fournitures
-
15/09/26
-
15/09/26
La prise en compte des obligations en matière d’accessibilité téléphonique et numérique pour les marchés relatifs à la communication
#Handicap #Accessibilité #Communication
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
