Efficacité énergétique des bâtiments : une nouvelle fiche pratique

Énergie

Une nouvelle fiche pratique de 20 pages a été mise en ligne par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).

Elle s’intitule « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération. » Les points traités sont : comment aborder la requalification de son patrimoine immobilier, l’importance d’une approche globale assise sur une bonne connaissance de l’existant, le diagnostic stratégique de patrimoine et le plan stratégique du maître d’ouvrage, le montage des opérations soumises à la loi MOP et le cas des opérations ne relevant pas de cette loi. Cette fiche « insiste sur l’importance d’un diagnostic global en amont de toute intervention sur le patrimoine existant. La démarche proposée du diagnostic stratégique de patrimoine ne se veut ni normative ni prescriptive
», peut-on lire en introduction du document. Différents montages d’opération relevant du Code des marchés publics sont présentés. Les partenariats public-privé ne sont pas abordés. Attention : cette fiche ne décrit pas les contrats de performance énergétique (CPE) dont des modèles types sont en cours de réalisation par le ministère de l’Écologie.

L'analyse des spécialistes

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    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
  • Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020 Urbanisme

    Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

    06/02/20
    En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration.
  • "Circulaire Castaner" : le Conseil d'État, garant du clivage gauche/droite ? Élus

    « Circulaire Castaner » : le Conseil d’État, garant du clivage gauche/droite ?

    04/02/20
    Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
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