BRÈVES JURIDIQUES / ÉNERGIE

Oui aux contrats de performance énergétique pour des projets complexes !

Énergie

Publiée le 12/02/13 par

Selon l’Institut d’administration des entreprises, les engagements contractuels fixés dans les contrats de performance énergétique sont respectés et les autorités publiques globalement satisfaites.

Cette étude est basée sur les 9 contrats de performance énergétique signés en France au 1er janvier 2012.

Les contrats pour lesquels les objectifs de performance énergétique sont atteints concernent des marchés de moins de 15 ans.

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