Menu actualité
- 21/11/19 Perte involontaire d’emploi
- 20/11/19 Des dispositions nouvelles pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité
- 20/11/19 Protection fonctionnelle d’un agent victime de diffamation par voie de presse
- 20/11/19 Quelle est la procédure à suivre pour émettre un titre exécutoire ?
- 19/11/19 Retraite et détachement
- 19/11/19 Comment alléger la passation des avenants passés par les centres communaux d’action sociale ?
- 18/11/19 Intégration dans un cadre d’emplois
- 18/11/19 Il faut motiver sérieusement une décision de résiliation aux frais et risques
Des dispositions nouvelles pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité
ÉnergiePubliée le 20/11/19 par Rédaction Weka
Un décret du 14 novembre 2019 vise à simplifier les dispositions des cahiers des charges et à raccourcir les délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables.
Le décret modifie le Code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d’offres et dialogues concurrentiels portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables. Le décret modifie également le Code de l’énergie, à compter du 1er janvier 2021, afin de réduire le délai entre la publication d’un avis d’appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne et la date limite de dépôt des offres.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.