Développement durable : priorité au bilan carbone

Énergie

Le 11 mai 2009, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentait son projet d’avis sur les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique.

En 2010, l’État veut disposer d’indicateurs pour assurer la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le CESE propose d’intensifier la production de données dans le domaine social et environnemental. Un travail qui doit être le fruit de l’effort soutenu des pouvoirs publics. « Cela suppose d’améliorer : la fréquence de mise à jour des résultats ; leur actualité ; leur adaptation à la décision publique ; leur déclinaison géographique, y compris concernant l’Outre-mer », peut-on lire dans le rapport. Le conseil aimerait qu’un tableau de bord avec 12 indicateurs « signifiants et robustes » soit établi avec pour chaque item des objectifs quantifiés et datés. Concernant l’indicateur de l’empreinte écologique, le CESE le trouve intéressant mais nébuleux quant à son calcul (pondération, etc.) ce qui rend incertaine l’interprétation des évolutions. Il propose de donner la priorité au bilan carbone.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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