BRÈVES JURIDIQUES / ÉNERGIE

Développement durable : priorité au bilan carbone

Énergie

Publiée le 13/05/09 par

Le 11 mai 2009, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentait son projet d’avis sur les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique.

En 2010, l’État veut disposer d’indicateurs pour assurer la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le CESE propose d’intensifier la production de données dans le domaine social et environnemental. Un travail qui doit être le fruit de l’effort soutenu des pouvoirs publics. « Cela suppose d’améliorer : la fréquence de mise à jour des résultats ; leur actualité ; leur adaptation à la décision publique ; leur déclinaison géographique, y compris concernant l’Outre-mer », peut-on lire dans le rapport. Le conseil aimerait qu’un tableau de bord avec 12 indicateurs « signifiants et robustes » soit établi avec pour chaque item des objectifs quantifiés et datés. Concernant l’indicateur de l’empreinte écologique, le CESE le trouve intéressant mais nébuleux quant à son calcul (pondération, etc.) ce qui rend incertaine l’interprétation des évolutions. Il propose de donner la priorité au bilan carbone.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?

Acheteur public

[ép. 203] L’acheteur public doit-il être muet?

Diffusé le 7 octobre 2024 - 9min

[ép. 202] Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience

Administration

[ép. 202] Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience

Diffusé le 30 septembre 2024 - 17min

[ép. 201] Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels

Urbanisme

[ép. 201] Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils opérationnels

Diffusé le 23 septembre 2024 - 13min