Développement durable : priorité au bilan carbone

Énergie

Le 11 mai 2009, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentait son projet d’avis sur les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique.

En 2010, l’État veut disposer d’indicateurs pour assurer la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le CESE propose d’intensifier la production de données dans le domaine social et environnemental. Un travail qui doit être le fruit de l’effort soutenu des pouvoirs publics. « Cela suppose d’améliorer : la fréquence de mise à jour des résultats ; leur actualité ; leur adaptation à la décision publique ; leur déclinaison géographique, y compris concernant l’Outre-mer », peut-on lire dans le rapport. Le conseil aimerait qu’un tableau de bord avec 12 indicateurs « signifiants et robustes » soit établi avec pour chaque item des objectifs quantifiés et datés. Concernant l’indicateur de l’empreinte écologique, le CESE le trouve intéressant mais nébuleux quant à son calcul (pondération, etc.) ce qui rend incertaine l’interprétation des évolutions. Il propose de donner la priorité au bilan carbone.

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques