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Développement durable : priorité au bilan carbone

Énergie

Le 11 mai 2009, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentait son projet d’avis sur les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique.

En 2010, l’État veut disposer d’indicateurs pour assurer la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le CESE propose d’intensifier la production de données dans le domaine social et environnemental. Un travail qui doit être le fruit de l’effort soutenu des pouvoirs publics. « Cela suppose d’améliorer : la fréquence de mise à jour des résultats ; leur actualité ; leur adaptation à la décision publique ; leur déclinaison géographique, y compris concernant l’Outre-mer », peut-on lire dans le rapport. Le conseil aimerait qu’un tableau de bord avec 12 indicateurs « signifiants et robustes » soit établi avec pour chaque item des objectifs quantifiés et datés. Concernant l’indicateur de l’empreinte écologique, le CESE le trouve intéressant mais nébuleux quant à son calcul (pondération, etc.) ce qui rend incertaine l’interprétation des évolutions. Il propose de donner la priorité au bilan carbone.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
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    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.

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