Menu actualité

15/06/09 Enjeux de l’achat public : la solution achat est-elle l’avenir du secteur ?
09/06/09 L’innovation au cœur de l’achat public
25/05/09 Accords-cadres : quantités ou étendue du marché
23/05/09 Rejet des offres : le Parlement européen épinglé
22/05/09 Niveaux minimaux de capacité: conditions d’examen des garanties
22/05/09 Demande de précisions aux candidats : attention à la clarté de la consultation
20/05/09 Irlande, Lituanie et Italie à l’amende
15/05/09 Acheteur public : la mutation commence
14/05/09 Droit simplifié et procédures allégées
13/05/09 Développement durable : priorité au bilan carbone
11/05/09 Recours contre les procédures de passation : la directive européenne transposée
10/05/09 Candidatures spontanées
10/05/09 Candidats non retenus : la restitution des offres n’est plus obligatoire
10/05/09 Marchés à procédure adaptée (MAPA) : la passation précisée
07/05/09 Délais de paiement
25/04/09 Règlement amiable des litiges : privilégier la conciliation
23/04/09 CCTG Travaux : publication de nouveaux fascicules
23/04/09 Délégataire défaillant : l’administration n’est pas démunie
22/04/09 Exercice du droit syndical et effectifs des centres de gestion
16/04/09 Exploitation d’une source d’eau chaude

Développement durable : priorité au bilan carbone

Publiée le 13/05/09 par Rédaction Weka

Le 11 mai 2009, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentait son projet d’avis sur les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique.

En 2010, l’État veut disposer d’indicateurs pour assurer la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le CESE propose d’intensifier la production de données dans le domaine social et environnemental. Un travail qui doit être le fruit de l’effort soutenu des pouvoirs publics. « Cela suppose d’améliorer : la fréquence de mise à jour des résultats ; leur actualité ; leur adaptation à la décision publique ; leur déclinaison géographique, y compris concernant l’Outre-mer », peut-on lire dans le rapport. Le conseil aimerait qu’un tableau de bord avec 12 indicateurs « signifiants et robustes » soit établi avec pour chaque item des objectifs quantifiés et datés. Concernant l’indicateur de l’empreinte écologique, le CESE le trouve intéressant mais nébuleux quant à son calcul (pondération, etc.) ce qui rend incertaine l’interprétation des évolutions. Il propose de donner la priorité au bilan carbone.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir