Restez toujours informé

HLM : 1,5 millions de logements supplémentaires

Énergie

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, a proposé lors du 70è
congrès de l’Union sociale pour l’habitat, un nouveau pacte sur les économies d’énergie visant 1,5 millions de logements HLM supplémentaires.

Le plan actuel prévoit la réhabilitation d’ici 2020 de 800 000 logements HLM pour 4,2 millions d’euros. Monsieur Borloo a également évoqué l’équipement du parc en énergies renouvelables, notamment solaires. Ces mesures devraient figurer sous forme d’amendements au projet de loi Grenelle 2. Lors du discours de clôture de ce congrès, le 17 septembre, le -secrétaire d’État au logement et à l’urbanisme Benoît Apparu a indiqué qu’il fallait orienter les financements là où les ménages ne pouvant payer les loyers du marché sont les plus nombreux.

Les zones citées : la zone littorale, dont l’axe méditerranéen, et les métropoles à fort développement économique, notamment le Grand Paris. Pour cette dernière, les objectifs de logements nouveaux ont été fixés à 70 000 logements contre 40 000 actuellement. 25 % de logements sociaux sont construits dans ces zones à l’heure actuelle. Il souhaiterait que cette part soit de 75 %.

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé