Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 porte application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme.
Ce décret est pris pour ...
Le décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 porte application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie.
Ce décret pris pour l'application de ...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, se sont rendus le 15 ...
En 2023, près de 300 collectivités ont déposé une demande de cofinancement d’un projet de covoiturage sur son territoire. Le Fonds vert à permis d’offrir à ces collectivités le soutien financier permettant pour les territoires ...
Le décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023 définit les modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l'intérieur des zones mentionnées à l'article L. 215-4-1 du code de ...
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 vient pour modifier le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction ...
Dans le cadre du programme de renconquête du commerce rural, 43 nouveaux lauréats ont été annoncé le 11 décembre par la ministre délégué chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du ...
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la nouvelle version du portail de planification des énergies renouvelables.
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Ce portail a pour objectif d’aider les élus à ...
Le 12 décembre 2023, le ministère de la Transition énergétique, avec l’appui du Cerema et de l’IGN, a mis en ligne une nouvelle version du portail de planification des énergies renouvelables
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Ce portail a pour objectifs ...
Une garantie à première demande peut se substituer, au gré du titulaire, à la retenue de garantie.
Elle est apportée par un organisme (une banque, généralement) qui s’oblige à payer le montant garanti au maître ...
En application de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives telle que transposée à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement par la ...
Cette nouvelle étude concerne l'effort à fournir par les petites communes (2000 à 2500 habitants) en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
Premier constat de l'étude, la rénovation est une nécessité, ...
L'ANCT propose un accompagnement pour les démarches de démocratie participative, via des rencontres en visioconférence, ou par le biais d'ateliers de réflexion.
En France, les villes et territoires urbains sont particulièrement exposés aux effets du changement climatique. Pour s’adapter à ces bouleversements et répondre à une demande de la société civile de végétaliser les espaces ...
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, lors des débats sur le projet de finances (PLF) pour 2024, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent ...
Début octobre, la Ville de Lille a pris un arrêté pour empêcher la circulation à vélo dans ses zones piétonnes, soit 35 rues et 7 places, sur des plages horaires de 9h à 22h, 19h le samedi.
En conséquence, des plaignants se ...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires bénéficiaires, dont certains à la maille ...
La plateforme « Toutes et tous connecté·e·s » accompagne les collectivités dans l’aménagement numérique de leurs territoires. Les fonctionnalités proposées sur la plateforme se concentrent actuellement sur le volet téléphonie ...
France Stratégie a publié deux notes relatives à l'objectif Zéro Artificialisation Nette.
La première est intitulée « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et la seconde « Objectif ...
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