BRÈVES JURIDIQUES / URBANISME

Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions et de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Urbanisme

Publiée le 11/12/23 par Réservé aux abonnés

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