Publics concernés : bénéficiaires des aides du fonds de continuité territoriale.
Objet : mise en œuvre de la première partie de la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 relative au relèvement ...
L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans. Les déchets ménagers, ceux des bureaux, des commerces, des parcs et jardins représentent ...
La nouvelle carte, dévoilée par un décret
juste avant la fin de l'année, compte 66 quartiers de plus que la précédente qui en comptait 1296 . C'est en réalité plus d'une centaine, 111 exactement, qui entrent dans le ...
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique ...
Par un arrêté publié le 27 décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié la liste des communes entrantes et sortantes dans le dispositif ZRCV (zones de revitalisation des ...
L'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes, a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2023.
Les ...
Le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages a été publié au JO du 31 décembre ...
L'arrêté du 22 décembre 2023, publié au JO du 29 décembre 2023, fixe le contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux.
Cet arrêté pris ...
Deux arrêtés du 19 décembre 2023, publiés au Journal officiel du 29 décembre, fixent un certain nombre d'exigences requises pour l'installation de toitures végétalisées en application de l'article L. 171-4 du code de ...
Le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme établit la liste des friches au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme sur lesquelles ...
L'arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 28 décembre. Il porte ...
L'article 222 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une définition de la friche dans le code de ...
Le champ d’application matériel du droit de préemption urbain inclut les donations entre vifs, ainsi qu’en dispose l’article L213-1-1 du code de l’urbanisme : sont « soumis au droit de préemption les immeubles ou ensembles de ...
Cette déclaration a été formulée le 18 décembre par Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, et Olivier Gacquerre, président de la communauté ...
Il résulte des dispositions de l'article L2122-1-1 CGPPP, issues de la réforme de 2017 relative à la délivrance des titres d'occupation domaniale, que lorsque l'autorisation d'occupation "permet à son titulaire ...
Annoncé par la Première ministre dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
La ministre des ...
Un décret du 23 juin 2022, pris pour l'application de l'article L. 113-5-1 du code de la construction et de l'habitation, créé par l'article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le ...
Les lauréat de l'appel à projet "Tous résilients face aux risques" ont été récompensés ce 20 décembre.
Cet appel à projets vise à développer la culture du risque et de la résilience en promouvant la ...
L'arrêté du 1er décembre 2023 est relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en ...
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