Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et le Centre Scientifique et ...
L'Atlas des bibliothèques territoriales, édité par le ministère de la Culture, offre une vision complète des bibliothèques publiques en France à travers des cartes thématiques.
L'Atlas montre que les bibliothèques ...
La circulaire du 8 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement » a été mise en ligne le 14 mars 2024.
Pour rappel, le Gouvernement avait annoncé, le 14 février 2024, les 22 opérations ...
L'arrêté du 29 février 2024, publié au JO du 7 mars 2024, fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la ...
L'arrêté du 5 mars 2024, publié au JO du 6 mars 2024, porte application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de ...
Le décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au JO du 2 mars 2024.
Pour rappel, l'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018
pour un Etat ...
Pour rappel, l'arrêté du 22 décembre 2023 est relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux.
Un arrêté rectificatif publié au JO du ...
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Office français de la biodiversité (OFB), lance l’édition 2024 de ...
L’association Centre-ville en mouvement a annoncé le 8 février 2024 le lancement de cet observatoire dédié au partage de bonnes pratiques pour la redynamisation et le renouveau du centre-ville.
La création de cet ...
Le programme France Nation Verte, lancé en octobre 2022, vise à faire de la France la première économie verte d'Europe d'ici 2040.
Pour accélérer la transition écologique, un fonds "Numérique et Données" ...
L’article R.421-14 3°) du Code de l’urbanisme précise que « les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de ...
Description de l'observatoire
L'observatoire a été réalisé de septembre à décembre 2023 par questionnaires en ligne et la réalisation d'une trentaine d'entretiens individuels.
L'objet de ...
L’article 16 du code de procédure pénale dispose que « Ont la qualité d'officier de police judiciaire : 1° Les maires et leurs adjoints (…) ».
L’article L.480-1 du code de l’urbanisme dispose que « les ...
La Banque des Territoires a produit une étude en partenariat avec la chaire d'Economie Urbaine de l'ESSEC sur la sobriété dans les politiques locales de mobilité.
Cette étude cherche à :
proposer un panorama de ...
Objectif : accompagner la conception et la réalisation des EcoQuartiers pour labelliser les projets. Depuis 2023 le label porte aussi sur la vie des EcoQuartiers.
15 collectivités ont été sélectionnées en 2022 par le ...
Les partenaires du programme Action Coeur de Ville proposent aux collectivités une offre de service déclinée en quatre thématiques, pour les accompagner dans leur démarche d'adaptation au changement climatique et de transition ...
Le Gouvernement lance le troisième appel à projets pour la journée « Tous résilients face aux risques - S’informer, réagir, se protéger ». L'objectif étant de sensibiliser aux risques naturels et de favoriser les initiatives ...
L’Office français de la biodiversité (OFB) lance la deuxième phase de son cinquième Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de ...
La loi Maptam a été votée en 2014 a créé la compétence "Gemapi" (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à destination des collectivités dès 2018.
Au 29 janvier 2024, la compétence prend ...
Afin d’encourager les entreprises à réduire leur consommation énergétique tout en restant compétitives, la Région Centre-Val de Loire, en partenariat avec Bpifrance et l’ADEME, lance ACCÉL’TRANSITIONS, un accélérateur de ...
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