L'association Centre-ville en mouvement a présenté son neuvième baromètre le 23 avril.
Parmi les données apportées, les auteurs du baromètre soulignent une perception généralement améliorée des centres-villes par les ...
Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 est pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du ...
A la suite de sa présentation au Conseil des ministres du 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique a été déposé au Sénat. Ce projet de loi s’inscrit dans le « plan d’action simplification » du ...
Le 24 avril 2024, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté les 52 mesures du plan d’action simplification. Elles sont « la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer ...
Afin d'adapter leurs territoires aux risques climatiques, les collectivités réclament des financements, via notamment le Fonds vert de l'État, mais elles sont aussi souvent démunies en matière d'ingénierie. Pour les ...
Afin de déterminer quel type d’autorisation d’urbanisme est nécessaire dans le cas où il y aurait plusieurs projets de constructions sur une même unité foncière, qui relèveraient pris isolément de la déclaration ...
Lorsque la rétrocession des voies et espaces communs d'un lotissement à la commune n'est pas prévue dès le dépôt du permis d'aménager, le lotisseur s'engage à constituer une association syndicale des ...
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un ...
La Cour des comptes a publié un rapport concernant l'aménagemetn du littoral en région PACA par les collectivités concernées, au premier rang desquelles, la Région.
Voici un résumé :
Le littoral de la région ...
Le ministère de la Transition écologique a dévoilé le 10 avril la première liste des projets d'envergure nationale ou européenne qui ne seront pas concernés par la loi dite ZAN.
Un arrêté ministériel viendra ...
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été publiée au Journal officiel du 10 avril. Elle ...
"Ce guide est destiné à toutes les collectivités territoriales qui pourraient avoir besoin d'un appui pour structurer leurs projets mais il s'adresse en particulier aux plus petites et à celles qui n'ont pas une ...
Le plan d’action interministériel organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des ...
Quelques semaines avant de présenter le Plan d’adaptation au changement climatique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a rappelé les enjeux de l’adaptation des territoires ...
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont solennellement proclamé une déclaration européenne sur l’utilisation du vélo avec pour objectif de "libérer le plein potentiel du vélo dans l’UE". ...
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé un soutien de l’État au Grand Port Fluvio-maritime de l’axe Seine et aux Grands Ports Maritimes de Marseille et de ...
Elaborée par la Direction générale des Entreprises, la feuille de route s’articule autour de quatre axes de travail visant à atteindre les objectifs de la « décennie numérique » : les compétences numériques, ...
Les fondations Abbé-Pierre et pour la nature et l'homme identifient les besoins en logements, tout en respectant les objectifs de sobriété foncière d'ici à 2031. Elles proposent des leviers d'action pour répondre à ces ...
La Fabrique de la Cité publie une note concernant la rénovation énergétique dans les villes moyennes, faisant état des politiques locales adoptées, et citant des exemples de réussites ayant permis d’accélérer le rythme de ...
Selon l'étude d'Intercommunalités de France, 198 collectivités affichent au moins un service d'eau avec un taux de rendement inférieur à 50%, ce qui signifie que plus de la moitié de cette eau potable part dans la nature ...
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