L’Association des Maires de France (AMF) et l’Association Nationale des Élus des Littoraux (ANEL) ont publié une déclaration commune pour dénoncer l’inaction de l’État face à l’érosion côtière et au recul du trait de ...
Le 3e baromètre de l'APVF révèle une forte attractivité des petites villes (<20 000 habitants) pour leur qualité de vie et leurs efforts en matière de transition écologique.
60 % des Français envisagent de s'y ...
Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, publié au Journal officiel du 20 novembre vise à modifier et simplifier plusieurs dispositions liées au régime des autorisations d'urbanisme.
Ce décret a pour objet de ...
Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 porte application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Ce texte est pris pour ...
Le dernier baromètre industriel de l'État montre une baisse dans l'ouverture de sites industriels en France, avec seulement 36 nouveaux sites au premier semestre 2024, contre des chiffres plus élevés en 2022 et 2023. Toutefois, ...
Voici le programme du 106e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité :
Les débats en plénière :
Mardi 19 novembre à 10h
« ZAN : objectif à préserver, méthode à revoir »
La mise en œuvre du ZAN entre ...
Le Conseil a adopté le règlement sur les produits de construction, qui harmonise les règles de l'UE relatives à la commercialisation de ces produits, facilite leur libre circulation au sein du marché unique, réduit les charges ...
La Région Centre-Val de Loire a lancé en octobre 2024 les premiers Forums des Maires, organisés dans chaque département pour renforcer le dialogue entre la Région et les communes. Ce rendez-vous annuel vise à informer les maires sur ...
Le gouvernement français lance une consultation pour le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), visant une préparation à un réchauffement de +4°C d’ici 2100. Les entreprises sont invitées à contribuer pour ...
L'Association des maires de France (AMF) a publié 20 nouvelles propositions le 24 octobre 2023 pour améliorer le financement du zéro artificialisation nette (ZAN), objectif de réduction de la consommation des sols d'ici 2050, ...
Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé que, s'agissant de la compétence "eau et assainissement", "il n'y aura plus de ...
Le « décret Décence », qui découle de la loi Climat et Résilience de 2021, précise qu’à partir de janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location, puis les F en 2028, et les E en 2034. Ainsi dès le ...
Les villes de taille moyennes sont confrontées à de nombreux défis tels que l'étalement urbain, l’accessibilité, le vieillissement de la population ou encore l’essor du commerce en ligne, autant de difficultés qui peuvent ...
Le changement climatique est là. Ses impacts sont désormais visibles partout sur notre territoire. Découvrez-les dans cette nouvelle publication du Réseau Action Climat, élaborée en partenariat avec l’ADEME.
La Cour des comptes a décidé de placer ce rapport sur la délivrance du permis de construire sous l'angle de la qualité de service rendu aux demandeurs d’autorisations du droit des sols (pétitionnaires). Il décrypte ...
Dans la continuité de l’étude menée sur les RCU, la FOPH a souhaité, en partenariat avec la Banque des territoires, s’appuyer sur l’expertise du tandem constitué par Pouget Consultants, Énergies Demain et de plusieurs de nos ...
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
La gestion des ...
Les mesures de réduction de la place de la voiture répondent à différents objectifs : transition écologique, amélioration du cadre de vie, santé publique… Elles soulèvent de nombreux enjeux qui peuvent créer des ...
Cette étude dresse un panorama des enjeux économiques et budgétaires du financement de l’action climatique des collectivités locales.
Ce faisant, elle cherche à alimenter plusieurs débats actuellement en ...
Cette FAQ publiée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au sein du ministère de la Transition écologique vise à accompagner les différentes parties prenantes dans l’appropriation des ...
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