Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de ...
La FFB a publié une infographie qui illustre les nouvelles obligations de production d'énergie renouvelable ou de végétalisation des toitures, applicables aux bâtiments et aux parkings. Les lois « Climat et résilience » et « ...
L'arrêté du 4 juillet 2024 portant abroge trois décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie :
le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux ...
Dans une étude publiée le 18 juillet 2024, le Cerema étudie les liens entre les données de consommation d'espaces disponibles du portail national de l'artificialisation et :
l'existence et le type de documents de ...
Cette charte vise à anticiper les effets du changement climatique et à faire face aux fortes chaleurs dans les zones urbaines.
Parmi les actions menées par la Mairie pour apporter plus de fraîcheur aux habitant, on peut ...
La FNCCR a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt. En partenariat avec Efficacity, la FNCCR souhaite accompagner les syndicats d’énergie et les intercommunalités à concevoir une stratégie énergétique ...
La mission interministérielle numérique écoresponsable (MiNumEco), copilotée par la direction interministérielle du numérique (DINUM) intervenant sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et ...
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux critères de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation collective.
Article 1
: Pour l'application de ...
France Tiers Lieux, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, les Intercommunalités de France, France urbaine, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire ...
Selon une étude réalisée par l'Institut pour le climat (I4CE) , la France doit augmenter significativement ses investissements pour atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2030,.Actuellement, les investissements ...
Le Cerema a publié un dossier de presse qui présente des outils pour agir et des projets concrets pour s'adapter au changement climatique.
Les outils et projets sont présentés selon trois enjeux ...
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le présent ...
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le dossier de déclaration préalable est déposé soit par le propriétaire du terrain, soit par son mandataire soit par une personne attestant être autorisée à exécuter ...
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante
Dans ...
La CRC a évalué la politique de mobilités parisienne depuis 2015.
Les principaux constats de la CRC
Une politique qui a obtenu d’indéniables résultats avec une diminution de l’usage de la voiture
Une politique qui ...
L'État a lancé un nouvel outil pédagogique à destination des porteurs de projet : la boussole de la transition écologique dont l'objectif est d'encourager l'intégration des enjeux de transformation ...
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du ...
La plateforme planification-ecologique.fr
a été lancée en juin 2024. Conçue dans le cadre d’un partenariat avec la Fédération des SCoT, l’Association des Maires de France, Intercommunalités de France et l’Association des ...
Étude sur la perception des commerçants de centre-ville vis-à-vis des aménagements favorables aux modes actifs. Ce rapport présente les résultats d’une étude réalisée par le Cerema concernant la perception de ces nouveaux ...
Cette note met en perspective l’éclairage public dans la construction des villes et de l’espace public et dresse quelques constats associés à la crise énergétique de 2021-2023. Elle s’appuie sur quatre exemples de collectivités ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
