Le décret 2026-693 du 27 juillet précise les modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier. Cette taxe dite "écotaxe poids lourds" peut être mise en place par les ...
Le deuxième "méga-décret" de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le "décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux ...
En juin 2026, les autorisations de logements ont diminué de 4,8 % par rapport à mai, atteignant 30 906 unités, après un rebond significatif en mai. Cette baisse est due à une diminution des autorisations pour les logements collectifs et ...
En 2024, 271 000 dossiers MaPrimeRénov’ (MPR) pour des rénovations par geste (hors rénovations d’ampleur) ont été déposés et 246 000 ont été soldés. Le nombre de dossiers chute de moitié par rapport à 2023, en partie du fait d’un ...
Les activités économiques implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions. Le site des collectivités locales propose une synthèse de la fiscalité ...
L'administration fiscale met à jour sa base Bofip suite à la modification du champ d’application territorial de la taxe sur les friches commerciales par la possibilité pour les communes et les EPCI à fiscalité propre de l’instituer sur le ...
La Commission Culture de Régions de France propose une réflexion sur l'avenir des labels d'État, présentée lors du Festival d'Avignon. L'objectif est de transformer ces labels en outils puissants pour soutenir les projets démocratiques ...
Le 25 juin 2026, le Premier ministre a dressé aux préfets de régions et de départements une circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique.
Elle vise un double objectif :
Accompagner les nouvelles ...
Le ministère de la Transition écologique publie une nouvelle version, à jour en juillet 2026, de son Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse à destination des services chargés de ...
Le développement des infrastructures de transport et l'urbanisation entraînent la fragmentation des milieux naturels, ce qui limite les déplacements des espèces. En France, cette fragmentation varie entre les zones urbaines, les régions ...
La loi n° 2026-553 du 29 juin 2026, publiée au JO du 30 juin 2026, vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics en augmentant l'offre de logements sociaux à destination des agents publics : maintien dans un ...
La Fondation pour la nature et l'homme (FNH) en publiant ce 23 juin une enquête sur la protection des sols alerte sur les nombreuses dérogations à l'objectif ZAN qui vise à diviser par deux la consommation d'espaces naturels d'ici 2031, en ...
La Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et Bpifrance lancent un appel à manifestation d’intérêt pour la redynamisation des rez-de-chaussée dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 2981) à été déposé à l'Assemblée nationale le mercredi 24 juin 2026. Son examen commencera à la rentrée et il fera l'objet d'une procédure accélérée, avec pour ...
Monique Barbut et Roland Lescure ont reçu le rapport de l'Observatoire de l'assurabilité, qui propose trois axes pour renforcer l'assurabilité des territoires face aux risques climatiques. Le Gouvernement prévoit d'améliorer la couverture ...
Les 28es Assises des petites villes se sont tenues ces 18 et 19 juin à Château-Thierry dans l'Aisne sous l'intitulé "Des petites villes résilientes, bienveillantes et performantes", avec une kyrielle de thématiques reflétant les enjeux actuels ...
Lancée le 18 juin 2026, la nouvelle application « Le littoral de ma commune » permet aux collectivités et aux citoyens d’accéder à une information fiable, lisible et territorialisée sur le littoral français. C’est à la fois un outil de ...
La prévention des dépôts sauvages recouvre l’ensemble des solutions mises en place pour éviter que n’apparaissent ces dépôts : l’information des éventuels contrevenants, l’adaptation des dispositifs de ramassage des déchets ou encore ...
En avril 2026, les autorisations de logements sont en forte baisse par rapport à mars (- 29,5 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 28 979 unités. Cette évolution compense la hausse de ...
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