Au premier trimestre 2026, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 1,2 % sur un trimestre (après +0,3 % au quatrième trimestre 2025 et -0,1 % au troisième trimestre 2025). Ils augmentent de 0,9 % dans le ...
Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) qui avait été votée par le Parlement en avril 2026. En cause, u simple motif de procédure juridique. Les Sages ont jugé qu'abolir les ZFE dans une loi ...
La loi vise à simplifier et améliorer la gestion des cours d'eau, pour prévenir des inondations futures. Elle clarifie les procédures applicables aux opérations d'entretien des cours d'eau, afin qu'elles puissent être déployées plus ...
Au premier trimestre 2026, 16 502 logements neufs ont été réservés par des particuliers, marquant une augmentation de 4,0 % par rapport au trimestre précédent, principalement grâce à la hausse des réservations d'appartements en habitat ...
Un rapport parlementaire d'avril 2026 critique la France pour son manque de préparation face aux investissements nécessaires et aux défis sanitaires liés à la nouvelle directive européenne sur l'eau potable. Il souligne l'échec du plan ...
Le 30 avril 2026, le Gouvernement a adressé aux préfets une instruction relative aux conditions de réalisation du bilan triennal du dispositif de l’article 55 de la loi SRU et de la procédure de constat de carence au titre de la période ...
La fréquentation vélo en France a progressé de 5 % en 2025. Contrairement aux dernières années, cette hausse est homogène entre territoires urbains, intermédiaires et ruraux. Depuis 2019, la fréquentation a augmenté de 47 % mais reste loin ...
Régions de France exprime sa satisfaction quant aux progrès réalisés, alignés avec les positions défendues par les Régions dans le débat public, et réitère son soutien à un texte crucial pour l'avenir des mobilités. Le principe de ...
59 nouveaux projets vont être soutenus par le fonds de soutien au commerce rural. C'est ce qu'ont annoncé le 23 avril 2026 Serge Papin, ministre chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, et Michel Fournier, ...
Afin de répondre aux interrogations des professionnels de l'hôtellerie de plein-air, le ministère de la ville et du logement et le ministère des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme adressent aux préfets une note technique du 8 ...
Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets a été publié au Journal officiel du 22 avril 2026.
Ce décret modifie le ...
Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026, publié au Journal officiel du 19 avril, porte modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement.
Pour rappel, dans chaque département, il est établi ...
En avril 2026, l’indicateur synthétique du climat des affaires, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands s’assombrit nettement. À 94, il perd trois points et retrouve son niveau ...
Se déroulant pour la première fois à Dijon en juin prochain, les 27e Assises Européennes de la Transition Énergétique s’annoncent comme une édition charnière post-élections municipales et post-publication gouvernementale de la ...
Un an après l’appel à la mobilisation des investisseurs privés et des réseaux bancaires pour le financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), les principaux acteurs du dialogue de place se sont retrouvés
le 9 avril ...
Ce lundi 20 avril 2026, Mme Monique BARBUT, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, M. Gabriel SERVILLE, président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), ...
Portée par les ministères du Travail et des Solidarités et de l’Industrie, déployée avec France Travail et les partenaires du Réseau pour l’emploi, cette feuille de route s’inscrit dans un contexte de transformations profondes de ...
Le décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation d'une somme correspondant au coût prévisionnel de démolition et de remise en état d'un terrain en cas d'exposition au recul du trait de côte a ...
Un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, présenté au Conseil des ministres du 25 avril 2026, a été déposé au Sénat. Il fait suite aux engagements pris par le Gouvernement lors du ...
Du 11 avril au 5 mais 2026, le ministère de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire organise une consultation publique sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme qui vise ...
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