Au quatrième trimestre 2025, les signes de reprises constatés lors des trimestres précédents se confirment pour une part seulement.
La demande et la production de crédits continuent de croître dans un contexte d’assouplissement des critères ...
Le ministère de l'Environnement a publié une circulaire du 20 mars 2026 relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres en application de l'article L. 181-14 du code de l'environnement. Elle définit les ...
Le décret n° 2026-196 du 19 mars 2026, pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), est relatif à la location de meublés de tourisme.
Il précise ...
La CNAC, chargée de l’examen des recours formés à l’encontre des avis et décisions des commissions départementales d’aménagement commercial, a placé l’édition 2026 de son événement annuel sous le signe des mutations des modèles ...
La pertinence et l’efficacité des politiques territoriales d’aménagement sont cruciales face aux transitions, contraintes budgétaires et attentes citoyennes croissantes. L'évaluation devient un outil stratégique essentiel pour piloter et ...
Le texte propose de modifier l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme pour étendre le droit de préemption commercial à la vente de la majorité des titres d'une société dont l'actif principal est un fonds de commerce ou artisanal. Ce droit ...
A la suite de la publication du "méga-décret" de simplification du 20 février 2026, le Gouvernement a confirmé la présentation prochaine en Conseil des ministres d'un projet de loi de simplification intégrant une quarantaine de mesures ...
La différence entre la valeur d’un logement à l’achat et à la revente est très variable. En 2021, le prix de vente est plus de deux fois supérieur au prix d’achat actualisé de l’inflation dans un peu plus d’un cas sur cinq ; il est ...
Deux décrets portant simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ont été publiés au Journal officiel du 21 février 2026 :
Le Décret n° 2026-117 du 20 février ...
Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 vient modifier le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes ...
En janvier 2026, la Banque des Territoires lance via son programme EduRénov, la première édition des Défis de l’innovation. Cet appel à projets s’adresse aux entreprises proposant des solutions de rénovation énergétique des ...
La Ligue contre le cancer, en partenariat avec la Direction générale de la santé, met à disposition des collectivités locales notamment un guide pour accompagner le déploiement des nouveaux espaces sans tabac. Ces espaces sont des lieux ...
Le décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026 fixe la liste des communes exemptées de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article au titre de la ...
La crise du logement est une préoccupation majeure en France, et le projet de loi de finances pour 2026 introduit le dispositif « Relance logement » pour y remédier. L'objectif est de construire 400 000 logements par an, avec 50 000 logements ...
Créé après la crise sanitaire de 2020, le fonds friches vise à soutenir le secteur du bâtiment tout en répondant à l’objectif de « zéro artificialisation nette » d'ici 2050. Doté d'une enveloppe de 1,4 milliard d'euros sur quatre ans, ...
En 2025, Action Logement a intensifié son action face à la crise du logement, en mobilisant 13,4 milliards d'euros et en offrant plus de 821.000 aides et services. L'organisation continue également de produire et de réhabiliter des logements ...
Avec le cabinet Vizea, la fondation a modélisé une méthode consistant d’abord à estimer la part du réseau routier français pouvant être réallouée au vélo, ainsi que le potentiel de réaffectation des voiries dans les territoires ...
Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv.fr pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et outre-mer.
Le site du Ministère de l'économie, des Finances et ...
L'arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes a été publié au JO du 31 décembre 2025.
Le classement constaté par le présent arrêté ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
