Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2025.
Ce décret réorganise les ...
Le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes a été publié au JO du 28 décembre 2025.
Depuis le ...
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné l’action de la région Grand Est en faveur des parcs naturels régionaux (PNR) de son territoire depuis 2018.
Ceux-ci contribuent activement à la mise en œuvre de plusieurs politiques ...
Piloté par l’IDRRIM depuis janvier 2016, l’Observatoire National de la Route (ONR) a été créé pour répondre aux défis de l’entretien et de la préservation du patrimoine routier.
Les dépenses d’investissement des départements pour ...
En 2023, les deux tiers du chiffre d’affaires des entreprises du système productif français sont générés par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE), souvent multinationales et industrielles. Les ...
Le décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025, publié au Journal officiel du 9 décembre, désigne l'autorité administrative compétente de l'Etat pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme ...
L’Association des maires ruraux de France se félicite du soutien apporté par l’État à son programme des « Élus ruraux relais de l’égalité » avec la signature ce mercredi 26 novembre 2025 d’une convention de partenariat entre ...
Face à la pression économique, foncière et écologique qui bouleverse les pratiques urbaines, le Laboratoire de l’Immobilier et du Foncier Innovant (LIFTI) publie un rapport majeur sur les nouveaux modèles économiques de l’aménagement.
Ce ...
Cette note de Terra Nova plaide pour une réhabilitation urgente des espaces périurbains, souvent invisibilisés ou dénigrés par des politiques publiques figées sur une opposition binaire entre ville et campagne. Loin d’être une simple ...
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités territoriales 2025, le Cerema et le Centre National d’Études Spatiales (CNES) ont annoncé la signature d’un accord‑cadre de partenariat visant à renforcer leurs actions conjointes ...
En 2024, alors que la construction de maisons individuelles se replie nettement pour la troisième année consécutive, le prix moyen des terrains et du bâti des projets est quasi stable, à 313 700 euros.
Le prix moyen des terrains achetés pour ...
En octobre 2025, les autorisations de logements repartent à la baisse par rapport à septembre (- 5,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour s’établir à 31 107 unités. Ce repli fait suite à une ...
Initialement composée de quatre articles, la loi a été considérablement enrichie au fil des débats parlementaires. Cependant, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer plusieurs articles considérés comme des cavaliers législatifs ...
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.
Publiés le 23 ...
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.
Publiés le ...
La Banque des Territoires est un partenaire historique qui accompagne les différentes Entreprises Publiques Locales selon leurs besoins. Les EPL sont des acteurs clés de l’économie mixte, qui interviennent dans différents domaines et notamment ...
La première édition de l'événement Choose France – Édition France, qui se tient aujourd'hui à Paris, met à l’honneur des entreprises françaises qui ont fait le choix d’investir en France en 2025. Projets d'usines, partenariats entre ...
Pour faire revenir les activités commerciales et artisanales dans les centres-villes et centres-bourgs, la DGE met en place l'opération « Made in local » dès le mois de décembre 2025. Cette initiative propose d’organiser la mise à ...
La commission des Finances du Sénat a présenté, le 13 novembre 2025, les conclusions d'une mission flash concernant les dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement.
Les sénateurs ont constaté de graves dysfonctionnements dans la ...
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