Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. De nouvelles dispositions ont été ajoutées par rapport au projet de loi initial en vue de ...
127 candidats ont répondu à l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable », lancé par le gouvernement en mai 2021, dans le cadre de France 2030, afin de favoriser les innovations en termes ...
Lors de l'édition 2022 du Salon des maires et des collectivités locales, le Cerema présentera son ouverture aux collectivités territoriales.
Celles-ci peuvent dorénavant adhérer au Cerema et mobiliser plus facilement son ...
L'association des acteurs de l'autopartage a publié le baromètre national de l'autopartage en 2022 qui dresse un panorama de l’offre de services d’autopartage sur le territoire et de son évolution, réalisé ...
Les 7 comités de bassin de l’hexagone se sont réunis le 9 novembre lors d’une réunion, en présence de Bérangère Couillard, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Leur position est unanime : il est impératif d’agir plus ...
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Il en résulte que pour les établissements dont l’activité se poursuit toute la nuit, tels les ...
L' Ademe a lancé le programme « Développer le vélotourisme », en partenariat avec le réseau des départements et régions cyclables Vélo & Territoire et la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme ...
Les sénateurs ont répondu favorablement aux demandes exprimées par Intercommunalités de France. En particulier, l’association se félicite que la possibilité pour le préfet de modifier le PADD des PLU ait été supprimée.
Localtis évoque les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 et notamment celui adopté par le gouvernement à l'article 40 quater.
Cet article a ...
Ce guide réalisé par des acteurs privés et publics, dont l'Ademe propose une méthodologie pour co-construire de nouveaux territoires avec pour unité de base la rue commune, qui serait une réponse aux enjeux de la transition ...
Dans le cadre de la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) qui impose aux communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants de définir au plus tard le 1er janvier 2025, une ...
Le mardi 25 octobre 2022 à l’occasion du 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations. ...
La Commission a soumis une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments le 15 décembre 2021. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du programme de travail de la Commission relatif au paquet ...
Cet article paru sur La Gazette des communes dresse un portrait des difficultés pour les collectivités pour installer des bornes de recharges de voitures électriques sur leurs territoires.
Premier constat, les 100 000 bornes ...
La hausse constante des quantités de déchets collectés par les collectivités et l’attention croissante portée aux risques environnementaux et sanitaires ont incité à l'adoption de réglementations et de mesures visant ...
Une étude réalisée par IDHEAL livre une géographie de la production des logements à l’échelle des intercommunalités en France métropolitaine. Elle définit des modèles de production à partir de 3 facteurs :
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande de la commission des finances du Sénat, s'est livré à une étude sur l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) via une refonte de la ...
Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de ...
Créées en 1995 par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont un outil de développement des territoires ruraux. Elles permettent notamment de ...
Le groupement La Rue Commune, soutenu par l’Ademe, a présenté la synthèse d’un guide destiné aux collectivités locales pour changer les rues des métropoles, qui sera publié d’ici la fin 2022.
Ce guide est le ...
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