Régions de France a publié la deuxième édition de l’enquête sur les actions des Régions en faveur de la transition écologique. Cette enquête échelonnée sur plusieurs années, vise à qualifier et à répertorier un large ...
La Première ministre a présenté 22 chantiers prioritaires sur lesquels le gouvernement veut agir contre le changement climatique et pour préserver la biodiversité. Et faire de la France, "une Nation verte". Et pour y arriver, ...
L'Institut de recherche et de développement Efficacity et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) lancent un appel à manifestation ...
Selon une étude réalisée par l'Institute For Climate Economics (I4CE), les besoins d'investissement et d'ingénierie dans la neutralité carbone dans les collectivités, sont estimés à au moins 12 milliards euros ...
A l'occasion de son conseil d'administration, l'Anru a détaillé la démarche Quartiers résilients, annoncée par le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein, lors des journées de la rénovation ...
Dans le cadre de l'Initiative urbaine européenne
, la Commission européenne a lancé un appel à projets d'un montant de 50 millions d'euros en vue de soutenir l'innovation urbaine et la capacité des villes ...
Dans le cadre du plan sobriété présenté hier, le gouvernement a annoncé qu'il allait porter à 220 millions d’euros, le budget du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics Action des collectivités ...
Les Éco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté le 13 octobre un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d'éclairage extérieur et intérieur. Conçu à ...
A la suite de l’annonce par le Président de la République du lancement d’un plan de sobriété énergétique, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont lancé ...
Alors que le Gouvernement annonce un « fonds vert », Intercommunalités de France publie une étude sur le financement des politiques de transition.
Cette étude donne des éléments de réponses aux questions sur les besoins ...
Les Éco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d'éclairage extérieur et intérieur. Conçu à partir de retours ...
Le décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l'habitat et du foncier, publié au Journal officiel du 13 octobre 2022, fixe les modalités d'application du III de l'article L. 302-1 du code de la ...
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par l’article 86 de la loi du 24 décembre 2020 d’orientation et de mobilités (dite LOM), puis rendue obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations ...
Le 12 octobre 2022, une mission parlementaire a remis ses travaux. Elle recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter ...
Initialement annoncé à 1,5 milliard d'euros, le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales va bénéficier d'une rallonge de 500 millions d'euros, ont ...
En application des dispositions de l'article L. 111-6 du Code de l'urbanisme il est prévu qu' "en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent ...
Le sénateur de la Somme Rémi Cardon présente une proposition de loi visant à favoriser le développement de l’éolien terrestre « dans le respect des territoires et des habitants. » Le texte prévoit notamment davantage de pouvoir ...
Le 6 octobre 2022, la commission transports, mobilités et voirie de l'AMF a présenté ses vingt-cinq propositions pour une transition écologique "adaptée aux déplacements du quotidien". Sélection de propositions en ...
L'ambition de ce plan de sobriété énergétique(nouvelle fenêtre)
est de sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles tout en réduisant de 40% la consommation d'énergie d'ici 2050 dans ...
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique lancé par le gouvernement, le programme ACTEE porté par la FNCCR et les acteurs de la filière du pilotage des bâtiments (GIMELEC, FFIE, IGNES, SBA, SERCE) ont développé ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.