Le Gouvernement a présenté le 6 octobre le plan de sobriété énergétique dont l'objectif est de réduire la consommation d'énergie de 10% en deux ans dans les entreprises, les collectivités et les administrations ...
Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 a pour objet de modifier le code de l'environnement
afin d'harmoniser les règles d'extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un ...
Les sociétés font face à des puissants mouvements de fond, en raison de nombreux enjeux, aussi bien sociétaux, environnementaux ou sanitaires, qui poussent l’ensemble des acteurs privés, publics et associatifs à évoluer et à se ...
La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
, vient de rendre ses conclusions.Il
en ressort que les élus locaux apprécient les opérations de revitalisation des territoires ...
Face à la flambée des coûts de l’énergie, le gouvernement a créé un groupe de travail sur la sobriété énergétique des collectivités. Elles sont nombreuses à avoir déjà présenté des mesures pour réduire leurs consommations ...
TAg35, incubateur de projets collectifs en Ille-et-Vilaine, met en œuvre, en partenariat avec des collectivités, un programme d’idéation permettant de mobiliser et d’appuyer les habitants porteurs d’une idée d’activité ...
A l’occasion du congrès de l’Association des Maires Ruraux de France qui se tenait cette année à Eymet en Dordogne, Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion ...
Hormis en lotissements, dans lesquels le permis de construire ne peut être délivré qu’après l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement constaté par la DAACT, ou au moins lorsque les équipements desservant le lot sont ...
Le premier chantier de la planification écologique
est désormais lancé et il sera consacré à la gestion de l'eau
Les travaux se concentreront autour des grands enjeux de la gestion de l’eau :
La sobriété et ...
La taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU, et par délibération du conseil municipal dans les autres.
Les EPCI compétents en matière de PLU peuvent instaurer la taxe ...
Les sols ont été longtemps considérés comme le simple support des activités humaines et des bâtiments.
La consommation excessive des sols, parfois décorrélée de la croissance démographique et économique, n’a pas été ...
Cette circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les ...
Avec des dépenses annuelles de gestion des DMA (déchets ménagers et assimilés) de 10,9 Md€, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des déchets, les enjeux financiers sont majeurs. Dix ans après la publication d’un précédent ...
Le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 précise la liste des bassins hydrographiques concernés par l’expérimentation d'un financement de la prévention des inondations par les établissements publics ...
AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, proposent un plan à mettre en place par les collectivités, afin de limiter la hausse des factures énergétiques.
Il ...
Ce nouveau guide, publié par le Ministère de la Transition écologique, vise à accompagner les porteurs de projet (collectivités locales, acteurs de la construction et de l'écosystème vélo) dans la mise en œuvre des ...
La forte progression des ventes de véhicules électriques sur le marché des véhicules neufs va engendrer mécaniquement un besoin croissant et important en bornes de recharge dites infrastructures de recharge de véhicules ...
France urbaine et l’Association des Chambres de commerce et d'industrie métropolitaines (ACCIM) ont signé une convention de partenariat pour
sensibiliser les acteurs économiques nationaux aux priorités et attentes des ...
Depuis 2012, les Enquêtes Nationales Autopartage ont mis en évidence l’effet « déclencheur de multimodalité » de l’autopartage, un véritable levier de changement de comportement des mobilités à l’échelle individuelle : ...
Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du ...
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