RETIS et France Urbaine se sont associés, afin d’offrir à l’ensemble des acteurs concernés par l'innovation territoriale, des clefs de lecture et une vision partagée du fonctionnement des écosystèmes territoriaux ...
Les territoires cités dans cette publication mettent en exergue quatre leviers principaux à actionner afin de développer le recours au vélo : les aménagements cyclables sécurisés, le stationnement sécurisé, les aides à la location ...
Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments : Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2021 sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Ce numéro, réalisé par la Direction des études de La Banque Postale se penche sur les conséquences de la crise énergétique dans les budgets des collectivités locales. Il revient dans un premier temps sur les raisons de la hausse des ...
Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des parties réglementaires du code de justice administrative et du code de l'urbanisme, publié au Journal Officiel du 25 juin 2022, prolonge jusqu'au 31 décembre 2027, ...
Le Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 a pour objectif de définir les modalités de sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement ...
Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 113-5-1 du ...
Le Conseil supérieur du notariat a présenté la troisième édition du baromètre de l’immobilier des villes bénéficiaires du programme de redynamisation Action cœur de ville. Les ventes y ont augmenté de 12% entre 2020 et 2021. ...
Le Cerema a publié un guide destiné aux élus : "Faire de la nature un pilier de la ville de demain". Ses objectifs : inclure des espaces naturels dans l'aménagement urbain dans un contexte de changement climatique en ...
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, un projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets, pris pour l’application des articles 197 et 214 de la ...
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du ...
L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme émanant du code de l'urbanisme implique que les renseignements que contient le panneau demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public ...
Dans le cadre de la réforme des taxes d’urbanisme et en vue de l'’unification de la gestion de l’impôt au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative ...
Le réseau “Energy Cities” publie une étude qui s’intéresse à la décarbonation des bâtiments. Celle-ci met en exergue le manque de moyens humains dans les collectivités locales comme un point de blocage important.
La ministre de la transition énergétique a présenté une ordonnance portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des ...
Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se dote d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux SDIE afin d’aider les collectivités dans leurs choix de programmation de rénovation ou de vente de bâtiments publics en ...
Prévue par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de 2018, la RE2020 vient remplacer la RT2012, avec comme grande nouveauté l’introduction d’exigences environnementales, en plus des ...
Conformément à l’article L332-6 du code de l’urbanisme, « les bénéficiaires d'autorisations de construire ne peuvent être tenus que des obligations suivantes :
1° Le versement de la taxe d'aménagement ...
Le modèle établi par la FNCCR, France urbaine et GRDF fixe un cadre contractuel rénové et souple permettant des adaptations locales du service public de distribution du gaz au regard des objectifs de chaque autorité concédante. Il ...
Le salon European Mobility Expo se tient actuellement du 7 au 9 juin à Paris.
Dédié à la mobilité durable, e salon permet de découvrir les innovations en la matière.
Des conférences à propos de l'ouverture à la ...
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