En partenariat avec la Fondation RTE et l’ADEME, l’IMPACT TANK a publié un rapport de solutions dont l'objectif est de multiplier les innovations sociales contribuant à la revitalisation des territoires ruraux à ...
Toulouse a mis en service un téléphérique urbain, le plus long du pays, destiné à compléter, de façon décarbonée, son réseau de transport en commun.
Composée de 3 stations, la liaison de 2,7km, qui a été conçue pour ...
Pris pour l’application de l’article R. 104-34 du code de l’urbanisme, l’arrêté du 26 avril 2022, paru au Journal officiel du 15 mai, fixe la liste détaillée des informations devant figurer dans l'exposé relatif à ...
"Les Comptoirs de campagne" ont été créés en 2016 en Auvergne-Rhône-Alpes pour redynamiser les villages. Un appel à candidatures est lancé auprès des collectivités et des porteurs de projet pour ouvrir de nouveaux ...
L'article R111-2 du code de l'urbanisme permet d'assortir un permis de construire de "prescriptions spéciales si [le projet] est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa ...
Vingt-deux collectivités locales ont annoncé la création, fin avril, du club « L'Énergie de nos déchets ». Leur démarche, lancée en novembre 2021 par Philippe Marini, président du Syndicat mixte du département de ...
En vertu de l'article 45-9 du code des postes et des télécommunications, les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient de servitudes sur les propriétés privées.
Cette servitude est instituée en vue de ...
Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont ...
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions jusqu'au 3 juin en vue d'une révision d'indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés vers une économie circulaire. Bruxelles veut les améliorer ...
LA Cerema a produit un panorama de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes.
Résultat, sur le 953 CC, 53% sont devenues des Autorités Organisatrices de Mobilité.
En cas de refus, c'est à la ...
L'association France Urbaine a fait le point concernant les initiatives de villes en matière de stratégies économiques en lien avec les enjeux du développement durable.
La connaissance de ces "feuilles de routes" ...
Publics concernés : les installateurs et opérateurs d'installations de recharge pour véhicules électriques ; les sociétés concessionnaires d'autoroutes ; les sociétés concessionnaires ou sous concessionnaires d'aires ...
Publics concernés : établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
et organismes gestionnaires de ces établissements et services.
Objet : ...
Ce guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage. Ce ...
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/679 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) ...
Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés ...
Le spécialiste de la data imobilière namR produit des données contextuelles géolocalisées pour servir la transition écologique. Il vient de publier un classement des villes françaises les mieux équipées en panneaux solaires.
Publics concernés : les piétons, les cycles, les cavaliers, et les conducteurs de véhicules à moteur utilisés à des fins d'entretien, d'exploitation, de gestion, ou de desserte des propriétés riveraines, susceptibles ...
Selon l’article R 211-60 du Code de l’environnement : « Est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou ...
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