La Gazette des communes a produit un focus sur la startup entropy qui développe depuis 2019 une solution capable de déterminer des schémas de mobilité à plusieurs échelles.
La startup utilise des variables sociologiques (age et ...
Le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme pris pour l'application de ...
Le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022, publié au Journal officiel du 30 avril, précise les objectifs et règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols devant ...
Le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant ...
Le 24 avril 2022 a été publié au Journal Officiel le décret relatif à l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants dans certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). ...
La Région a vu deux stations de biocarburant être créées ces derniers temps :
Une dans le Tarn, qui est une station multi-énergies et permetà tous types d'usagers de venir s'approvisionner en BioGNC ( gaz produit à ...
Ce guide vise à accompagner les déploiements d’infrastructures de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire et ses espaces protégés, avec une meilleure compréhension et anticipation des conditions d’acceptabilité des ...
Projet de décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués. La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 223 de la loi ...
Prévue par la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, l’interdiction des produits phytosanitaires s’élargit progressivement. Sont concernés, les jardins des particuliers, les cimetières et colombariums, les jardins familiaux, les ...
Projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction ...
Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété
Ce décret précise ...
Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code de l'énergie contribue à la réalisation des ...
Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code de l'énergie contribue à la ...
Selon la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la mise en location des passoires thermiques les plus dégradées (étiquettes F et G) sera interdite d’ici à 2028. Leur rénovation énergétique s’impose donc comme une priorité ...
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce 22 avril la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération nationale des collectivités de compostage et d'autres associations sur les restrictions apportées au ...
Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de ...
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le présent arrêté ...
L'AMF a mis en ligne, une note « d'analyse et de décryptage » de la loi 3DS, conçue comme un véritable guide permettant aux élus de s'y retrouver dans ce texte particulièrement touffu.
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre ...
Dans le contexte de hausse des prix de l'énergie, Amorce, le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
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