Mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, elle aide les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser et ainsi réduire ...
Les travaux menés par les 4 parlementaires dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre font apparaître un très large consensus sur la nécessité de mettre en œuvre un dispositif puissant de soutien aux territoires ...
Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement réunies au sein de la FNCCR s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la ...
La loi AGEC prévoit des dispositions concernant relatives à l’information du public sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchet.
Ainsi : « Il est interdit de faire ...
Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
Les collectivités auront un rôle à ...
Question n°34635 de l'Assemblée nationale : la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets constitue un axe important de notre politique environnementale. En effet, elle contribue au ...
Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Ce texte a pour objet d'aligner le régime ...
Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz
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Le contexte international actuel a un impact sur les conditions d'approvisionnement du pays en gaz naturel, et doit conduire à une vigilance immédiate de l'ensemble des acteurs sur son utilisation. Le recours à cette énergie ...
l'arrêté complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires associées à la réglementation environnementale 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaires, ...
La coupe d'arbres est une opération visant à améliorer ou régénérer un peuplement forestier. Elle obéit à certaines règles techniques et elle est soumise à certaines obligations réglementaires prévues à la fois par le code ...
Le décret n° 2022-547 du 13 avril 2022 actualisant le décret n° 2020-1006 du 6 août 2020 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale ...
Outil gratuit mis au point par des collectivités et l’ADEME, la matrice des coûts est devenue le cadre de référence d’expression et d’analyse des coûts du SPGD (services publics de gestion des déchets) en France. Sous forme ...
Le syndicat national des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées (FILMM) édite une nouvelle brochure « RE 2020 vs RT 2012, ce qui change ». La RE 2020 est entrée en vigueur pour les logements neufs au 1er janvier ...
Arrêté du 12 avril 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ...
Deux millions d’euros seront mobilisables par les collectivités gestionnaires de réseaux dont la consultation est obligatoire selon le code de l’urbanisme.
L’aide sera ainsi répartie auprès de 300 collectivités en France ...
Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection ...
L'Association ORÉE et le CSTB publient un guide pratique pour aider les acteurs à optimiser leurs opérations de déconstruction sélective. Il a vocation à partager les bonnes pratiques afin d'accompagner la ...
Le sujet du végétal et des espaces de nature dans la planification urbaine se trouve à la croisée de plusieurs défis que les collectivités ont à relever : rafraîchissement urbain, perméabilité des sols, création de milieux ...
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets proposent des nouvelles mesures nécessitant des précisions par décret. Le décret vient ...
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