Draisy, Flexy : la SNCF imagine des petits trains plus souples que le TER. Le département d’innovation de la SNCF est en train de développer trois nouveaux trains pour ses petites lignes, plus légers et flexibles que les TER actuels, a ...
Le Service public de la rue au logement pose des objectifs structurants pour la politique publique de lutte contre le sans-abrisme :
a) Accélérer l’accès au logement des personnes en situation administrative régulière et ...
La gestion des déchets est le premier poste de dépenses dans la plupart des intercommunalités franciliennes. La connaissance des coûts et leur analyse comparée sont donc essentielles pour les collectivités afin de suivre et de ...
Note technique du 24 mars 2022 Abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
Publics concernés : plateformes mentionnées à l'article L. 7341-1 du code du travail
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Objet : le décret précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de verdissement des plateformes établie à l'article 114 ...
Cette ordonnance crée un nouveau type de bail réel. Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière pourra être conclu entre un bailleur public et un preneur sur des ouvrages et bâtiments, situés dans les zones exposées au ...
La loi Climat et résilience du 22 août 2022 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique et en particulier au recul du trait de côté (articles ...
Face à l’urgence du réchauffement climatique, le Gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux afin de baisser la consommation d’énergie de la France et réduire l’utilisation des énergies fossiles. Les services numériques ...
Action Logement a déjà accordée 857 millions d'euros de financements sur le 1,5 milliard initialement prévu dans le cadre du programme Action coeur de ville (ACV), qui a donc bien, selon l'organisme, favorisé la mixité ...
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous ...
L'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments autorise l'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des ERP à ...
Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de ...
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) vient de publier un guide sur le comportement au feu de produits et d’éléments de construction.
En 2022, la ville de Tonnerre lance « Tonnerre Innov’ », un concours de commerces innovants.
L'objectif est d'encourager l'innovation des commerces, trois lauréats seront retenus et toucheront une aide de ...
Centre-ville en mouvement a produit un focus sur la stratégie de la ville de Bruxelles de revitaliser son centre-ville piétonnier.
54 axes ont été définis avec l'objectif de favoriser la diversité commerciale, le respect ...
France Ville Durable a mis en ligne un portail collaboratif destiné à tous les professionnels publics et privés de la ville et des territoires. Cette plateforme en accès libre capitalise et diffuse les solutions françaises en matière ...
Parmi les points abordés :
Difficulté de raccordement à la fibre dans les communes rurales ;
Fermeture du réseau cuivre au profit du réseau fibre ;
Avancement du "New Deal" sur la diffusion du réseau de données ...
La Banque de territoires a lancé un plan ponts qui vise, d’une part, à identifier les ouvrages les plus à risque et, d’autre part, à soutenir l’ingénierie et à proposer des financements adaptés.
Le secteur du bâtiment va devoir rédiger sa propre feuille de route de décarbonation. Le gouvernement a demandé au Plan bâtiment durable
et au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB
) de s'y pencher.
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