Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

• 

  05/05/25

  Faire appel à une agence de communication adaptée aux enjeux et contraintes de son territoire

  #Prestataire #Stratégie de communication

• 

  25/04/25

  Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu’entrepreneur ou maître d’ouvrage

  #Sous-traitant #Responsabilité

• 

  25/04/25

  Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?

  #Assurance des marchés publics #Marché de travaux

• 

  25/04/25

  Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

  #Exécution du marché #Marché de travaux

• 

  25/04/25

  Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou prix forfaitaires

  #Révision du prix du marché

• 

  25/04/25

  Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage

  #Réception des travaux #Marché de travaux

• 

  25/04/25

  Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

  #Procédure de marché public #Marché de travaux

• 

  25/04/25

  Comment motiver le rejet d’une offre ?

  #Information des candidats non retenus #Rejet des offres

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics