Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?

Publié le 18 juin 2014 à 0h00 - par

Même si les TAAF ne sont pas soumises à l’application du code des marchés publics, il est quasi systématiquement recouru à des appels d’offres.

Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?

Parmi les exemples nombreux et récents d’appels d’offres, on peut citer le choix du fournisseur de carburant, la sélection d’un nouveau transitaire en douane ou d’une compagnie d’hélicoptères.

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