Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?

Appel d'offres
Appel d'offres

Même si les TAAF ne sont pas soumises à l’application du code des marchés publics, il est quasi systématiquement recouru à des appels d’offres.

Parmi les exemples nombreux et récents d’appels d’offres, on peut citer le choix du fournisseur de carburant, la sélection d’un nouveau transitaire en douane ou d’une compagnie d’hélicoptères.

Référence :

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Atelier de rédaction
d’un cahier des charges d’appels d’offres


Objectifs :

Découvrez le processus d’élaboration du cahier des charges

  • Connaître les grands principes juridiques structurant la légalité des marchés publics
  • Faire un point sur les clauses obligatoires à faire figurer dans vos cahiers des charges
  • Élaborer vos trames types et en contrôler le contenu
  • Assurer la sécurité juridique de vos procédures étape par étape
  • Prévenir les risques contentieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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