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La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme des opérationnels et le réalisme ...
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L'Institut Randstad et le ministère de la Justice ont conçu un programme de réinsertion par l'emploi pour les femmes détenues, baptisé « Passeport pour l'emploi ».
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Le recueil 2011 concerne les activités des établissements de santé 2010 et doit être établi selon onze modèles de saisie de données.
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« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ».
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À compter du 1er janvier 2012, les congés maternité ouvriront des droits à la retraite.
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La première étude longitudinale française depuis l'enfance (Elfe) est lancée. Pendant 20 ans, 20 000 jeunes français vont être suivis par 400 scientifiques, afin de déterminer les ...
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L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits ...
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La ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle s'est rendue à la Cité des métiers de Marseille, présentée comme une préfiguration du « Service public de ...
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Le gouvernement a annoncé mardi le gel du point d'indice utilisé pour calculer le traitement des fonctionnaires, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Ceux-ci ont quitté la ...
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Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. ...
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La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale va bientôt installer un groupe de travail « pour répondre aux besoins et aux attentes des parents isolés. »
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Cet accord entre patronat et syndicats vise à renforcer l'accompagnement individuel des jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi, afin d'améliorer leur entrée sur le marché du travail.
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Dans le cadre de l'évaluation du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser un ...
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Les dispositions réglementaires vont permettre aux salariés victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail de bénéficier d'un dispositif de retraite anticipée. Ils pourront ainsi faire valoir ...
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La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte sur la protection de l'identité. Le but : mettre en place les instruments ...
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D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale ...
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L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Pays de la Loire va proposer des parcours adaptés à chaque jeune âgé de 18 à 30 ans « pour apprendre la navigation ...
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Lors d'une table ronde sur la prévention de l'échec scolaire en Haute-Garonne, en compagnie de Luc Chatel, le 14 avril 2011, Nicolas Sarkozy a notamment annoncé l'ouverture de 20 établissements de ...
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