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Le Centre national de la fonction publique territoriale va donc devoir se serrer la ceinture en 2012 et 2013, conformément à l’article 38 du projet de loi de finances pour 2011. Le Conseil Constitutionnel n’a pas retenu les arguments des députés de l’opposition à l’origine de sa saisine, qui y voyaient un cavalier législatif. Les cotisations versées par les collectivités au CNFPT passeront donc de 1% à 0,9% des rémunérations des agents territoriaux.
Actualité
La réduction des ressources du CNFPT conforme à la Constitution
Publié le 2 août 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le Conseil Constitutionnel n’a rien vu de contraire à la Constitution dans l’article 38 de la loi de finances rectificative portant sur la réduction des ressources du CNFPT.
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