La réduction des ressources du CNFPT conforme à la Constitution

Le Centre national de la fonction publique territoriale va donc devoir se serrer la ceinture en 2012 et 2013, conformément à l’article 38 du projet de loi de finances pour 2011. Le Conseil Constitutionnel n’a pas retenu les arguments des députés de l’opposition à l’origine de sa saisine, qui y voyaient un cavalier législatif. Les cotisations versées par les collectivités au CNFPT passeront donc de 1% à 0,9% des rémunérations des agents territoriaux.

Actualité

La réduction des ressources du CNFPT conforme à la Constitution

Demander des subventions

Traiter la partie comptable de la paie

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le contrôle budgétaire

Le référentiel budgétaire et comptable M57

L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale