La réduction des ressources du CNFPT conforme à la Constitution

Le Centre national de la fonction publique territoriale va donc devoir se serrer la ceinture en 2012 et 2013, conformément à l’article 38 du projet de loi de finances pour 2011. Le Conseil Constitutionnel n’a pas retenu les arguments des députés de l’opposition à l’origine de sa saisine, qui y voyaient un cavalier législatif. Les cotisations versées par les collectivités au CNFPT passeront donc de 1% à 0,9% des rémunérations des agents territoriaux.

La réduction des ressources du CNFPT conforme à la Constitution

Réaliser un audit financier de début de mandat

L’impôt sur les cercles et les maisons de jeux

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Le règlement budgétaire et financier (RBF)

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

Le coût de l’évaluation qualité des ESMS

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire