Le Centre national de la fonction publique territoriale va donc devoir se serrer la ceinture en 2012 et 2013, conformément à l’article 38 du projet de loi de finances pour 2011. Le Conseil Constitutionnel n’a pas retenu les arguments des députés de l’opposition à l’origine de sa saisine, qui y voyaient un cavalier législatif. Les cotisations versées par les collectivités au CNFPT passeront donc de 1% à 0,9% des rémunérations des agents territoriaux.
Posté le 02/08/11 par Rédaction Weka
