Un appel à projets pour les réseaux numériques d’initiative publique

Administration

Les collectivités disposent de 900 millions d’aides de l’État pour déployer la fibre optique dans les territoires ruraux.

« C’est avec grand plaisir que j’accueille sur le territoire seine-et-marnais le ministre Éric Besson pour évoquer la poursuite du programme national d’aménagement numérique. […] Car il faut bien le dire : souvent, les collectivités territoriales sont sur le premier front de lutte contre la fracture numérique. Il est bien évidemment plus aisé d’agir au mieux dans la proximité lorsque l’on a la connaissance du territoire et des besoins des usagers, de façon fine », s’est réjoui, ce 27 juillet, le président du conseil général, Vincent Eblé.

Le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique s’est en effet rendu à Chevry-Cossigny, l’une des sept communes pilotes bénéficiaires d’un déploiement expérimental en fibre optique grâce au programme d’investissements d’avenir. L’occasion, pour Éric Besson, de présenter la nouvelle étape du programme national très haut débit et de préciser quelques points en direction des élus locaux inquiets par la fracture annoncée dans les zones moins denses (rurales, de montagne, etc.).

Suite aux conditions et délais actés en Conseil des ministres du 27 avril dernier, le gouvernement a donc lancé son appel à projets, doté de 900 millions d’euros. Celui-ci est destiné à cofinancer les projets d’infrastructures à haut et très haut débit d’initiative publique des collectivités. Les agglomérations, départements et régions sont invitées à déposer leurs candidatures, sans date limite. L’instruction des dossiers commencera dès leur réception. En parallèle, pour prendre en compte les attentes des associations représentatives des collectivités, le gouvernement a pris quatre décisions, pour préciser ses annonces du 27 avril.

Tout d’abord, des Commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique du territoire (CCRANT) associant les collectivités et les opérateurs de télécommunications sont mises en place, sous l’autorité du préfet de région. L’objectif est de garantir la cohérence des projets et la bonne couverture de tous les territoires, dans un dialogue entre opérateurs privés et publics.

Ensuite, une étude sera lancée pour préciser, au vu des premiers projets (pilotes dans les zones moins denses et des opérateurs dans les 148 agglomérations denses), les évaluations du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses, leur raccordement au plus tard en 2025, conformément aux engagements du Président de la République. Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), ce coût serait désormais revu à la baisse autour de 25 milliards d’euros (dont huit pour les investissements publics), contrairement aux précédentes estimations (30 à 40 milliards).

En outre, les plafonds de cofinancement sont relevés de 350 euros par prise à 433 euros par prise FttH (fibre jusqu’à l’abonné) afin de mieux prendre en compte la situation des territoires ruraux. Le montant de cette intervention maximale est doublé pour le raccordement d’entreprises situées dans des zones d’activités (ayant vocation à être labellisées « zone d’activité très haut débit »). Il est même triplé pour les bâtiments prioritaires d’enseignement et de santé.

Enfin, les taux d’aide applicables aux départements d’Outre-mer sont majorés forfaitairement afin de prendre en considération leur spécificité. Ces collectivités qui ne sont pas reliées à l’Internet mondial par câble sous-marin pourront déposer un dossier de demande de subvention spécifique.
« Je m’interroge sur la répartition des tâches. Au privé les zones rentables, au public les zones éloignées, inintéressantes et coûteuses. Il est également préoccupant que les annonces d’intention d’investissement des opérateurs privés ne prennent pas en compte notre schéma directeur territorial d’aménagement numérique, venant perturber sa mise en œuvre », a interpellé Vincent Eblé. Le département de Seine-et-Marne est en effet pionnier du déploiement du haut et désormais du très haut débit, dans le cadre d’une délégation de service publique concédée à l’opérateur Covage. Le réseau Seine-et-marnais n’a pas attendu l’aide de l’État pour déployer déjà 1 170 kilomètres de fibre optique.

Alan Kerhel

Posté le par Rédaction Weka

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