Les directives européennes sont-elles efficaces ?

Commande publique

La Commission européenne évalue dans un intéressant document de travail l’impact et l’efficacité de la législation de l’Union européenne en matière de marchés publics.

Ce document, qui s’inscrit dans le cadre programmé de révision des directives européennes, analyse les coûts et bénéfices en vue de recenser les améliorations à apporter. Principal bilan de la Commission européenne qui défend l’ouverture à la concurrence opérée par les directives 2004/17 et 2004/18 : les procédures européennes permettent de réaliser des économies.

Quel bilan statistique de l’ouverture européenne ?

Les marchés publics des 250 000 autorités adjudicatrices représentent plus de 2 000 milliards d’euros en 2009. Mais la commission évalue le montant des marchés inférieurs aux seuils européens à 250 milliards d’euros.
La majeure partie des dépenses publiques ne suit pas les règles européennes en matière de marchés publics. Seules 35 000 entités adjudicatrices ont publié les 150 000 avis d’appel d’offres au Journal officiel de l’Union européenne pour une moyenne de 4 à 6 offres remises.
Les PME remportent 60 % des marchés couverts par les directives pour un montant total de 34 % de la valeur totale des marchés attribués.
Peu de marchés (moins de 2%) sont attribués à des sociétés d’un autre État membre.

Les directives, sources d’économie

La Commission tend à démontrer l’efficacité de l’ouverture à la concurrence en termes de coût et de temps. Malgré de fortes disparités, le délai moyen d’attribution d’un appel d’offres est de 108 jours pour un coût moyen de 28 000 euros.
L’ouverture à la concurrence générerait des économies d’environ 20 milliards d’euros pour un coût total estimé à 5,6 milliards d’euros. Un bilan qui serait donc largement positif…

Dominique Niay

Posté le par Rédaction Weka

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