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Le litige portait sur l’attribution en dialogue compétitif du marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public passé par la ville de Paris.
Quelles sont les conditions de poursuite des contrats de travail en cours ?
Publié le 26 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.
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