Le litige portait sur l’attribution en dialogue compétitif du marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public passé par la ville de Paris.
Quelles sont les conditions de poursuite des contrats de travail en cours ?
Publié le 26 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
22/09/26
La Cour des comptes veut la mort du FCTVA
04/09/26
Crèches : de nouvelles règles pour calculer les effectifs encadrant ...
18/09/26
La Commission européenne propose de simplifier les règles de ...
18/09/26
Budget 2027 : les fonctionnaires, à nouveau mis à contribution, ...