![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Le litige portait sur l’attribution en dialogue compétitif du marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public passé par la ville de Paris.
Quelles sont les conditions de poursuite des contrats de travail en cours ?
Publié le 26 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/04/25
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
-
17/04/25
Prolonger la date limite de remise des offres
#Date limite des offres
-
17/04/25
-
17/04/25
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
17/04/25
-
17/04/25
Comment détecter les offres anormalement basses ?
#Analyse des offres #Choix du prix du marché
-
01/04/25
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
#Transfert #Groupement d'entreprises
-
31/03/25
Les + Vus
30/04/25
FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...
07/04/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
09/05/25
Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...
07/05/25
Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...
06/05/25
Le ZAN est mort, vive le ZAN ?