SDIS du Cher : des vêtements à toute épreuve

Commande publique

Le service départemental d’incendie et de secours du Cher (SDIS 18) a passé un marché à bons de commande pour l’habillement de ses sapeurs-pompiers. Un marché simple mais vital, pour lequel il ne faut prendre aucun risque. Et ce malgré des délais contraignants.

« Le marché à bons de commande précédent arrivait à son terme », explique Elsa Vasseur, adjointe de la directrice chargée des affaires administratives et financières et responsable des marchés publics au service départemental d’incendie et de secours du Cher (SDIS 18). « Les équipements de protection : vestes de feu, rangers, etc., sont vitaux pour les hommes. Notre stock doit être approvisionné régulièrement », poursuit-elle.

Aussi, le 18 décembre 2008, l’avis d’appel public à la concurrence d’un marché à bons de commande est lancé pour un montant estimé entre 800 000 et 1 million d’euros l’année. Cet appel d’offres ouvert comporte des quantités annuelles maximales et minimales fixées à partir des quantités commandées en 2008. Il se divise en trente-sept lots de vêtements. Tenues d’exercices, surpantalons textiles, bottes incendies, chemisettes, parkas, gants, pull-overs, gilets de signalisations : de quoi équiper le pompier dans ses diverses activités. Le marché doit démarrer au mois d’avril 2009 et court jusqu’au 31 décembre 2010. Il peut être reconduit une fois pour vingt-quatre mois et ne doit pas dépasser le 31 décembre 2012. Les critères de jugement des offres sont la valeur technique pour 50 %, le prix des prestations pour 30 %, le service après-vente (prise de mesures, échange, réparation) pour 20 %.

Échantillons testés en interne

Un marché que la responsable des marchés publics considère comme simple : « La réelle difficulté réside dans la gestion des échantillons qu’il faut répertorier convenablement. » Pour juger de la valeur technique de l’offre, un test est effectué par le SDIS à partir d’échantillons pour trente-cinq lots sur trente-sept. « Pour un même produit, le processus de fabrication et les produits utilisés sont différents. Nous prêtons plus d’attention aux équipements de protection individuelle : les rangers, les gants, les vestes de feu, les surpantalons, les casques. Des équipements suivis tout au long de leur vie », explique Pierre Julien, adjoint au chef de groupement des services techniques. L’envoi des échantillons et leurs tests sont, bien sûr, mentionnés dans le règlement de consultation. Celui-ci précise, par ailleurs, les lots pour lesquels les échantillons resteront la propriété du SDIS ou seront retournés, aux frais du candidat. « Nous avons 120 jours pour tester l’ensemble des échantillons entre l’ouverture des plis et l’attribution. C’est un gros travail », ajoute Elsa Vasseur. Les offres sont valables 120 jours mais les services techniques n’ont souvent que 15 jours pour faire les tests (délai entre la commission d’appel d’offres d’ouverture des plis et la commission d’attribution).

Le CCAP ne comprend pas, pour le moment, de clauses environnementales. « Nous y pensons, mais nous sommes un peu à la traîne par rapport à d’autres SDIS », avoue la responsable des marchés publics. En revanche, la politique de développement durable mise en place au sein de l’entreprise est demandée. Dans un marché aux tenues coûteuses, le SDIS a choisi d’exercer un contrôle sur les vêtements livrés en notifiant les deux opérations de vérifications possibles, à savoir quantitative et qualitative. Pour mieux coller à la fluctuation des prix, la formule de vérification des prix a été améliorée. « Auparavant, la formule était unique. Aujourd’hui elle dépend des lots. Si personne ne nous a jamais fait de remarques sur le sujet, nous avons estimé que nous étions plus justes ainsi : les prix du coton et du pétrole varient de façons différentes ». À ce jour, une cinquantaine d’entreprises ont répondu à l’appel d’offres, dont certaines à plusieurs lots.

Entretien avec Elsa Vasseur, responsable du service juridique et des marchés publics, et Pierre Julien, adjoint au chef de groupement des services techniques, SDIS du Cher.

« Faire une analyse objective des produits reçus »

HA : Pourquoi avoir choisi de passer un marché à bons de commande sur deux ans ?

Elsa Vasseur : Parce que ce marché est lourd à mettre en place. Il comporte trente-sept lots. Pour quasiment la totalité d’entre eux, nous demandons des échantillons : chaussettes, polos, chemisettes, vestes de feu, chaussures, casques… Imaginez : nous avons reçu au moins quarante-cinq cartons d’échantillons.

H.A. : Pourquoi effectuer des tests ?

Pierre Julien : Le but est de faire une analyse objective des produits reçus.

E.V. : Nous vérifions que les produits répondent aux notes d’informations techniques (NIT) établies par le ministère de l’Intérieur en collaboration avec la direction de la défense et de la sécurité civile (notes descriptives comportant notamment les caractéristiques des équipements des services d’incendies et de secours, ndlr). Les échantillons sont des preuves que nous conservons pour prouver notre bonne foi. C’est un gros travail.

H.A. : En quoi consistent ces tests ?

P.J. : Nous testons leur résistance aux lavages (une dizaine). Nous évaluons le maintien des coutures, des élastiques ; la résistance des vêtements aux déchirures, aux produits chimiques. Nous étudions minutieusement l’isolation thermique et la résistance au feu des vêtements dédiés.

H.A. : Sont-ils obligatoires ?

P.J. : Non. Le service technique effectue les tests à partir d’un cahier des charges rédigé en interne. Nous pourrions nous contenter des vêtements répondant aux normes techniques, mais nous avons choisi de ne pas nous arrêter là.

H.A. : Les pompiers s’impliquent-ils ?

P.J. : Nous avons créé des groupes de travail. Ils regroupent les utilisateurs concernés. Par exemple, le responsable du Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (Grimp) teste les vêtements dédiés avec le service technique. La commission administrative et technique du service d’incendie et de secours (CATSIS) émet un second avis sur les produits. Elle est composée notamment de pompiers volontaires et professionnels.

H.A. : Quel est l’intérêt ?

P.J. : Impliquer le maximum d’utilisateurs est un bon moyen d’obtenir du bon matériel. Avec eux, nous faisons évoluer les produits. Ce fut le cas, par exemple, pour les vestes de protection d’intervention textiles.

H.A. : Le retrait des échantillons incombe au candidat, pour quelle raison ?

E.V. : Les habits couteux sont renvoyés à leur propriétaire. Nous en recevons beaucoup. Un renvoi à notre charge serait très onéreux.

H.A. : Avez-vous déjà eu à vous justifier auprès d’un candidat évincé ?

E.V. : Sur le marché précédent, une entreprise nous a demandé qui nous avions retenu et à quel prix. Nous avions estimé que la qualité de son produit était inférieure au produit choisi. Il s’est avéré qu’ils avaient le même fournisseur. Le candidat s’est déplacé pour comparer les échantillons. Il a constaté qu’effectivement son échantillon n’était pas de la même qualité que celui du titulaire du marché malgré ce fournisseur commun.

H.A. : Vous avez introduit des clauses particulières concernant les prix, pourquoi ?

E.V. : Nous avons utilisé une clause de préavis (le titulaire du marché doit notifier son barème de prix un mois au minimum avant la révision des prix, ndlr) et une clause de sauvegarde (le droit de résilier la partie non exécutée du marché si le changement de tarif conduit à une augmentation de plus de 3 %) pour nous protéger. Les entreprises répercutent sur nous l’augmentation du prix des matières premières. Pour ne pas nous mettre en danger nous avons fixé un seuil maximal de 3 % par an. Ce chiffre nous paraissait honnête. À 2 %, nous aurions pénalisé les entreprises.

Contacts

Elsa Vasseur

Adjointe de la directrice des affaires administratives et financières, et responsable du service juridique et des marchés publics

Tél. : 02 48 23 47 50 – elvasseur@sdis18.fr

Pierre Julien

Adjoint au chef de groupement des services techniques

Tél. : 02 48 23 47 00 – pijulien@sdis18.fr

Service départemental d’incendie et de secours du Cher
224, rue Louis Mallet
18023 Bourges cedex

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