C’est ainsi que désormais, les dispositions relatives au nucléaire (installations nucléaires de base, sécurité de la filière, responsabilité civile, gestion des matières et déchets radioactifs) qui ne figurent pas déjà dans le Code de l’énergie, sont intégrées dans le Code de l’environnement.
Les mesures réglementaires correspondantes sont laissées en vigueur pour l’instant, dans l’attente d’une prochaine codification par décret.
Texte de référence : Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du Code de l’environnement