Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en juillet

Développement durable

La ministre de l’Écologie met « les bouchées doubles » pour finaliser le texte sur la transition énergétique. Un partenariat avec les régions permettra d’entamer divers chantiers dès juin.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi de transition énergétique Voir le dossier

Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique a pris du retard. Il devrait être discuté au Parlement à partir de courant juillet, a expliqué Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie le 20 mai, lors de son audition par la commission développement durable de l’Assemblée nationale. La ministre a assuré mettre « les bouchées doubles » pour terminer le texte, avant de le soumettre au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil de la transition énergétique, afin de le présenter en Conseil des ministres fin juin ou début juillet.

Au passage, le texte devrait avoir beaucoup évolué, mêlant transition écologique et transition énergétique, deux domaines « étroitement liés ». Il s’agirait ainsi d’y intégrer des dispositions sur le transport propre (avec notamment la mutation vers le véhicule électrique à développer pour les flottes des administrations et entreprises, et le déploiement de bus électriques dans toutes les villes), mais aussi sur la qualité de l’air ou encore sur les déchets.

L’urgence est de programmer la construction d’immeubles à énergie passive ou positive, comme devront désormais l’être tous les bâtiments. La ministre souhaite que ne soient pas opposées les énergies (débat sur le nucléaire, par exemple) mais que la France engage le « mix énergétique » qui permettra d’inventer des solutions d’avenir, en particulier pour le stockage de l’énergie.

Des mesures immédiates

Ségolène Royal a rappelé que la transition énergétique permettra de créer des activités et des emplois non délocalisables. Cette mutation représente « une chance formidable » qui apportera à la fois gain de pouvoir d’achat en limitant le gaspillage, bien-être, et compétitivité des entreprises.

Par ailleurs, au mois de juin, la ministre de l’Écologie signera un accord de partenariat avec les régions, en parallèle au travail sur le projet de loi et avant le débat parlementaire. Objectif : engager des mesures immédiates pour soutenir la croissance verte et l’emploi.

Plusieurs chantiers seront concernés : rénovation énergétique des bâtiments, économies d’énergie, énergies renouvelables, transports publics propres, bornes de recharge pour véhicules électriques…

Le 20 mai, Ségolène Royal et les membres de la commission de l’ARF ont défini une méthode de travail autour de quatre thèmes : créer une dynamique pour la rénovation énergétique des logements ; relancer la production d’énergies renouvelables ; placer la transition énergétique au cœur des politiques de développement économique ; enfin, « simplifier, rendre plus lisible et efficace l’action publique dans les territoires ».

Marie Gasnier

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum