L’Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la transition énergétique

Développement durable

Le Sénat examinera en 2015 le projet de loi pour la transition énergétique, adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre. Pour ce texte, le gouvernement a choisi une procédure d’urgence.

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Le 14 octobre, l’Assemblée nationale a adopté par 314 voix pour et 219 contre le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé le 30 juillet. Examiné selon une procédure accélérée, engagée par le gouvernement le 5 septembre dernier (cf. encadré), le texte sera discuté au Sénat début 2015.

L’ampleur du texte (soixante-cinq articles) peut se mesurer au volume de travail des députés, qui ont dû examiner plus de 2 000 amendements. Une commission spéciale, composée de membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, a étudié le projet de loi fin septembre. Les membres issus de la commission du développement durable et de l’aménagement ont étudié les articles relatifs à la lutte contre le dérèglement climatique, à l’indépendance énergétique de la France et au développement des énergies renouvelables dans les territoires. Quant aux membres  commission des affaires économiques, ils sont intervenus pour favoriser l’émergence de propositions en faveur du pouvoir d’achat et de la croissance verte.

Premier plan

Pour enrichir le texte initial, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, s’est appuyée sur les propositions de plusieurs instances : Conseil national de la transition écologique (CNTE), Conseil national de la transition écologique (Cese) et Conseil d’État. Ségolène Royal précise qu’elle est désormais « responsable de la mise en mouvement de la transition énergétique sur le territoire ».

Le projet de loi organise la « complémentarité des énergies dans la perspective dynamique d’un nouveau modèle énergétique évolutif plus diversifié », destinée à hisser la France au premier plan des puissances écologiques. Le gouvernement souhaite que citoyens, territoires, entreprises et collectivités agissent ensemble concrètement pour la croissance verte et les emplois durables : rénovation des bâtiments, transports propres, lutte contre les gaspillages et économie circulaire, énergies renouvelables… Par exemple, les collectivités qui possèdent des flottes de véhicules diesel devront les remplacer par des véhicules propres.

Ce texte prépare aussi l’accueil par la France, en décembre 2015, de la conférence mondiale sur le climat en Paris Climat 2015 (Cop 21).

 

Marie Gasnier

 

Urgence

Avec cette procédure, qui supprime la navette parlementaire, le Sénat et l’Assemblée nationale examinent chacun le texte une seule fois. À la fin de ces premières lectures, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire (CMP) qui établit la version finale du texte en fonction des points de convergence entre les deux chambres. En cas d’échec de la commission, l’Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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