La transition énergétique au programme du Sénat à partir du 10 février

Développement durable

Le projet de loi relatif à la transition énergétique soutenu par Ségolène Royal, et déjà adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir du 10 février, a annoncé mercredi 21 janvier le président de la commission du Développement durable.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi de transition énergétique Voir le dossier

Le débat devrait s’étaler sur deux semaines, a ajouté le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey (UDI-UC). L’Assemblée nationale avait largement enrichi en octobre le texte qui prévoit de réduire à 50 % la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Contrairement à l’Assemblée nationale, le travail préparatoire a été réparti au Sénat entre les deux commissions les plus directement intéressées, celle des Affaires économiques et celle du Développement durable, a souligné M. Maurey.

Les principaux ajouts concernent l’accentuation du cadre européen dans lequel s’inscrivent les objectifs, l’inscription d’un lien plus étroit entre compétitivité de l’économie et transition énergétique, et l’ajout de la notion de polluants atmosphériques en plus de celle de gaz à effet de serre, et donc les particules fines.

Dans le domaine des mobilités et la qualité de l’air, la commission accorde aux maires la possibilité d’étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l’ensemble des voies de la commune. Elle prévoit aussi l’établissement d’un schéma de développement des aires de covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines dans le secteur des transports, y compris au titre de l’abrasion, c’est-à-dire au cours des freinages.

La commission a par ailleurs décidé d’assouplir l’obligation pour les entreprises d’élaborer un programme d’action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en particulier par l’adoption d’une date point de départ avancée à 2010 plutôt que 2015 afin de ne pas pénaliser celles qui ont volontairement fait des efforts depuis la loi Grenelle II. L’écodiagnostic pour les ventes de véhicules d’occasion est supprimé et transféré au contrôle technique obligatoire, mieux contrôlé par l’Etat et qui est renforcé.

La commission propose aussi d’inscrire la définition de l’obsolescence programmée dans le Code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF. Elle généralise le tri à la source des biodéchets et supprime l’interdiction de la vaisselle jetable en imposant son tri sélectif.

Les sénateurs veulent aussi que la presse participe au financement de la filière de recyclage papier, actuellement à la charge des seules collectivités locales, à l’exception de la presse d’information politique générale.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum