Transition énergétique : les collectivités impliquées

Développement durable

Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera débattu dès le mois prochain. Il fait la part belle au rôle des collectivités, à travers des appels à projets.

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Présenté le 30 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera débattu en commission à l’Assemblée nationale à partir de septembre. Une série de mesures qui auront notamment pour but de réduire de moitié la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012, et de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique en 2020 et à 32 % en 2030.

Ségolène Royal s’est félicitée de proposer « une des législations les plus avancées de l’Union européenne », expliquant que la transition énergétique sera un levier majeur de sortie de la crise économique, grâce à la « croissance verte », qui entraînera de nouvelles façons de se loger, de se nourrir, de se déplacer, d’apprendre…
 

Économie circulaire

Le texte implique directement les collectivités, qui doivent être exemplaires en matière d’efficacité énergétique. Elles peuvent notamment participer à un appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet »*.

Vingt territoires volontaires, inscrits dans une démarche de réduction, réutilisation, recyclage de leurs déchets, seront ainsi sélectionnés. Ils devront proposer un mode de gestion des déchets différent (en lien avec les citoyens, entreprises, associations…), qui traite les produits jusqu’à la fin de leur cycle de vie, dans l’optique de l’économie dite « circulaire », qui consiste à transformer les déchets en matière première.

Les collectivités candidates s’engageront sur des actions concrètes de prévention du gaspillage et de valorisation des déchets inévitables, avec pour objectif de faire évoluer les pratiques quotidiennes dans différents domaines : collecte sélective des bio-déchets, installation de composteurs ou de méthaniseurs, fiscalité incitative, tri des plastiques… L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et le ministère de l’Écologie accompagneront les collectivités retenues (dévoilées le 19 décembre), en partenariat avec les régions.

Ces « territoires zéro gaspillage zéro déchet » recevront également un soutien financier, afin de réaliser une étude de faisabilité et d’animer leur démarche pendant trois ans. Les projets seront éligibles aux aides du fonds déchets. Les dossiers de candidature doivent être remis le 14 novembre au plus tard (cahier des charges détaillé disponible fin septembre).

Les collectivités doivent informer les citoyens du coût de gestion des déchets et des économies entraînées par la lutte contre le gaspillage et la réduction/valorisation des déchets. Elles devront aussi les inciter à réduire leur production de déchets : acheter les quantités d’aliments nécessaires, veiller aux dates de péremption, cuisiner les restes, acheter des produits solides, réparables ou d’occasion, revendre ou donner les objets à jeter, recourir à la location, au partage, trier correctement les déchets…

Par ailleurs, un appel à projet de deux cents territoires à énergie positive, utilisant les énergies renouvelables, sera prochainement lancé.

Sept millions de bornes pour recharger les véhicules électriques (parkings, supermarchés…) devraient également être déployées, et 1 500 méthaniseurs créés en zones rurales. Un bilan de l’application de la loi sera effectué tous les six mois.

Marie Gasnier

* Contacter l’Ademe avant le 26 septembre : L’appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » est lancé

 

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