Pollution de l’air : création obligatoire de « zones à faible émission »

Développement durable

Condamné en juillet à une astreinte record pour la mauvaise qualité de l’air, responsable de 48 000 morts prématurées par an, le gouvernement a publié jeudi 17 septembre 2020 un décret pour créer des « zones à faibles émissions » dans plusieurs agglomérations.

Ces zones permettent de limiter le trafic des véhicules les plus polluants, et existent déjà dans les métropoles de Lyon, Grenoble et Paris.

Un décret paru jeudi rend obligatoire la mise en place de telles ZFE dans les métropoles d’Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie, a indiqué le ministère de la Transition écologique.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont reçu jeudi des responsables des collectivités concernées pour évoquer la mise en place de ces zones, a précisé le ministère.

Début juillet, le Conseil d’État avait condamné le gouvernement à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air.

La plus haute juridiction administrative du pays, qui avait trois ans plus tôt enjoint l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) dans treize villes et régions, avait été saisie par des associations pour constater que cette injonction n’avait pas été suivie d’effet.

Les valeurs limites de pollution, fixées par l’Union européenne, étaient en effet toujours dépassées dans six zones pour le NO2 (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), à Fort-de-France pour les PM10 et à Paris pour les deux polluants.

À la veille de l’examen de cette procédure, le ministère avait annoncé la création de ces ZFE et Mme Pompili, tout juste nommée, s’était engagée après la condamnation de l’État à « mettre fin à ces dépassements grâce à la création obligatoire d’ici six mois de zones à faibles émissions qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants ».

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