Élections des représentants au conseil d'administration de la CNRACL

Publiée le 17/10/14 par Rédaction Weka

Les modalités de mise en œuvre du vote électronique sont précisées.

Une délibération du 18 septembre 2014 et un arrêté du 23 septembre précisent les modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Sont fixées les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet ainsi que les modalités de déroulement et de clôture des opérations électorales. Une notice d’information détaillée et un moyen d’authentification permettant de participer au scrutin seront envoyés à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2014. La délibération n° 2014-365 du 18 septembre 2014 porte également création de traitements automatisés de données à caractère personnel correspondants.

Textes de référence :

– Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

– Délibération n° 2014-365 du 18 septembre 2014 de la CNIL portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel correspondants

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT