BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Élections professionnelles 2018 dans la FPT

Dialogue social

Publiée le 31/05/18 par

La note d’information du 17 avril 2018 est relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La note d’information apporte des précisions sur l’organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, qui auront lieu le 6 décembre 2018, ainsi que sur les modalités de recensement par les préfectures de ces scrutins (« cartographie ») dans la perspective de la remontée des résultats. Cette note d’information en présente l’organisation, la méthodologie et le calendrier de travail.

 

Texte de référence : Note d’information du 17 avril 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la FPT (« cartographie » des instances)

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