Pour un meilleur accès au logement des femmes victimes de violences

Droit des femmes

La Fédération nationale solidarité femmes vient de publier le guide juridique « Logement et violences conjugales ».

Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée, le 8 mars 2017, pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social et leur éviter, si possible, le recours à un hébergement temporaire. Dans l’esprit de cette circulaire, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a publié, le 11 mai, un guide juridique intitulé « Logement et violences conjugales ». Celui-ci vise à « mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi » », explique la fédération.

Les 64 associations composant la FNSF ont participé à l’élaboration du document et ainsi permis de l’enrichir de leurs pratiques de terrain. Ce guide veut répondre aux questions suivantes :

  • Comment éloigner du domicile un conjoint violent ?
  • À quelles conditions le bail peut-il être transféré à la femme victime des violences ?
  • Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement ?
  • Comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une femme victime de violences conjugales peut-elle prétendre ?

Se voulant « simple et pratique », le guide a été écrit à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs et actrices du logement social.

En 34 fiches organisées autour de six thématiques, il présente l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.

Le guide est téléchargeable sur le site de la FNSF : « Logement et violences conjugales »

Une version papier est disponible depuis ce mardi 23 mai, au prix de 25 euros.
Commande par mail : communication@solidaritefemmes.org

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