Renforcer la mobilisation contre toutes les violences faites aux femmes

Droit des femmes

Le gouvernement a présenté, le 23 novembre, le 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes.

La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a présenté, au Conseil des ministres du 23 novembre, le 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences (2017-2019), doté de plus de 125 millions d’euros.

Ces violences demeurent « massives », a rappelé Laurence Rossignol. Chaque année, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 84 000 sont victimes de viol ou de tentative de viol. Trop peu d’entre elles déposent plainte, déplore la ministre. En 2015, 122 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. « La persistance de ces violences est intolérable non seulement parce qu’elles bafouent les droits et la dignité des femmes, mais aussi parce qu’elles sont le premier obstacle à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », a déclaré Laurence Rossignol, lors de la présentation de son plan.

Ce nouveau plan traduit l’engagement de l’État et de toutes les actrices et acteurs participant à cette politique « pour permettre aux femmes victimes de violences, d’accéder à leur droit d’être protégées et accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire ». Pour cela, il fixe trois objectifs.

Sécuriser et renforcer les dispositifs existants

  • Afin de faciliter davantage la révélation des violences, le 3919 et le dispositif des intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries seront renforcés ; la formation des professionnels (médecins, policiers, gendarmes, sapeur-pompiers, travailleurs sociaux…) sera systématisée.
  • Afin de mettre les victimes à l’abri, parfois dans l’urgence, l’offre d’hébergement d’urgence sera amplifiée pour parvenir à 2 000 places dédiées aux femmes victimes de violences et les dispositifs de protection dans l’urgence (éviction du conjoint, ordonnance de protection…) seront davantage mobilisés.
  • Afin de permettre la reconnaissance des violences subies et la condamnation des auteurs, une réflexion sera engagée sur les conditions de dépôt de plaintes des victimes de viol et sur les délais de prescription.
  • Afin d’accompagner les victimes vers une réelle autonomie, une offre de soins psycho-traumatiques sera développée et l’accompagnement à l’insertion professionnelle sera adapté.

Renforcer l’action publique

  • Les enfants témoins des violences conjugales sont aussi des victimes, rappelle le plan gouvernemental. C’est pourquoi la prise en charge des femmes victimes de violences et des enfants doit être mieux articulée, et la protection des mères et des enfants être assurée pendant et après la séparation. Dans ces situations, la médiation familiale pour fixer l’exercice de l’autorité parentale est désormais proscrite et l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA) assurera l’intermédiation entre anciens conjoints. Les espaces de rencontre seront consolidés, des « espaces de rencontre protégés » et une « mesure d’accompagnement protégé » seront expérimentés.
  • Les jeunes femmes particulièrement exposées aux violences, dans le couple et sur internet, mobilisent pourtant peu les dispositifs existants, constate la ministre. Aussi, pour leur proposer une protection et un accompagnement adaptés, 100 solutions d’hébergement spécialisées dans la prise en charge des 18-25 ans seront créées. Les Missions locales seront également mobilisées pour un accompagnement vers l’insertion professionnelle.
    Par ailleurs, les jeunes femmes sont davantage exposées à une nouvelle forme de violence : le cyber-sexisme (harcèlement en ligne, diffusion de photos à caractère intime). « Si la loi sanctionne désormais mieux ces violences, il est nécessaire de rappeler aux victimes que le droit les protège », indique Laurence Rossignol. Un guide sera publié à cet effet.
  • Les femmes vivant en milieu rural, où les dispositifs peuvent être moins nombreux et moins accessibles, pourront se rendre à des permanences d’écoute qui seront créées dans les Maisons de service au public et des conventions de formation seront proposées aux réseaux associatifs présents en zones rurales. La mobilité sera facilitée par des expérimentations de prise en charge du transport de ces femmes dans 25 départements.

Attaquer le problème des violences à sa racine par la lutte contre le sexisme

« Si les violences faites aux femmes sont protéiformes, elles s’inscrivent dans un continuum provoqué par une seule et même idéologie : le sexisme, dénonce la ministre. Qu’il s’agisse de violences sexuelles, de violences physiques ou de meurtres conjugaux, les victimes sont, dans une très large majorité, des femmes. » C’est pourquoi ce 5e plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes s’inscrit dans la continuité du Plan d’action et de mobilisation contre le sexisme, engagé en septembre 2016. Des campagnes seront menées pour poursuivre le travail de déconstruction des stéréotypes, qui constituent le terreau des violences faites aux femmes, a annoncé la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

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