Le barème de l’aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. L’objectif est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l’abri, sans dépendance financière.
Les députés ont repris en la modifiant une proposition de la sénatrice centriste Valérie Létard, votée également à l’unanimité par la chambre haute en octobre en première lecture. Députés et sénateurs devraient s’accorder sans difficulté sur un texte final en vue d’une adoption définitive dans les semaines qui viennent, puis d’une promulgation dans un délai maximal de neuf mois.
Avec cette aide, « le premier départ » du foyer ne doit plus être « un faux départ », a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l’égalité femmes-hommes. Car actuellement, des victimes sous « emprise ou dépendantes financièrement n’ont parfois pas d’autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs », a-t-elle déploré.
Les députés ont soutenu un amendement du Gouvernement pour pouvoir verser cette aide sous forme de don et pas seulement d’un prêt sans intérêt comme l’avait voté le Sénat.
Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours.
Lorsque l’aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire « d’obligation de remboursement ».
Contre l’avis du Gouvernement, l’Assemblée a adopté un amendement de l’écologiste Sandrine Rousseau pour créer une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Son sort est toutefois incertain durant la suite de la navette parlementaire.
Inspirée d’une expérimentation dans le département du Nord, la proposition de loi a reçu un soutien unanime.
Les députés du Rassemblement national avaient au départ tenté de la reprendre dans leur niche parlementaire, une journée dédiée à leurs textes le 12 janvier. Mais la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit présidente de l’Assemblée, chefs de file des groupes politiques et des commissions notamment, a décidé d’inscrire ce sujet transpartisan lors d’une « semaine de l’Assemblée », débutée ce lundi 16 janvier. Le RN ne s’y est pas opposé. Un député RN, Emmanuel Taché de la Pagerie en était co-rapporteur, avec l’élue du groupe indépendant Liot Béatrice Descamps.
Le ministère de l’Intérieur a recensé 207 743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère.
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